BIC - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 17

PROVISIONS

Principes comptables Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

Responsabilité en matière de produits

Risques et litiges fiscaux et sociaux

Autres risques et charges

Litiges

Total

(en milliers d’euros)

Au 1 er janvier 2019

5 907

13 136

1 205

3 329

23 577

Dotations aux provisions

1 942

2 509

(3)

5 289

9 737

Reprises de provisions utilisées

(2 267)

(552)

-

(610)

(3 429)

Reprises de provisions non utilisées

(234)

(3 152)

(900)

(422)

(4 708)

Différences de change

(718)

(594)

37

(316)

(1 591)

Reclassement

389

(389)

-

(1 000)

(1 000)

Au 1 er janvier 2020

5 019

10 958

339

6 270

22 586

Regroupement d'entreprise - Djeep

180

10

-

786

975

Dotations aux provisions

762

5 450

-

2 225

8 438

Reprises de provisions utilisées

(664)

(1 939)

-

(819)

(3 422)

Reprises de provisions non utilisées

(38)

(924)

-

(25)

(987)

Différences de change

(430)

(1 141)

(28)

(431)

(2 030)

Reclassement

(984)

961

-

23

-

Au 31 décembre 2020

3 845

13 375

311

8 029

25 560

Litiges Au 31 décembre 2020, les provisions pour litiges concernent principalement les risques distributeurs et contrats d’agents pour 1,9 million d’euros, contre 2,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. Autres risques et charges Au 31 décembre 2020, les autres provisions pour risques et charges concernent essentiellement la provision pour restructuration d’un montant de 4,9 millions d’euros.

Au 31 décembre 2020, il n’a pas été jugé nécessaire de constituer de provisions relatives aux risques décrits dans la partie 1 – « Présentation du Groupe » du Document d’enregistrement universel qui pourraient affecter : le personnel de la Société, ses actifs, son environnement ou sa ● réputation ; la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et à respecter ● ses Valeurs, l’éthique ou les lois et règlements. Risques et litiges fiscaux (hors impôt sur les sociétés) et sociaux Les provisions pour risques et litiges fiscaux (hors impôt sur les sociétés) et sociaux sont principalement liées : à des risques fiscaux ; ● aux accidents de travail aux États-Unis. ●

Responsabilité en matière de produits Les litiges produits concernent principalement les États-Unis.

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