BIC - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Autres En 2018, un actif incorporel lié à la commercialisation a été identifié à titre préliminaire pour un montant de 458,3 millions de shillings kenyans (3,9 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces immobilisations incorporelles sont amorties sur une période de trois ans. Cet actif est alloué aux unités génératrices de trésorerie constituée par la filiale au Kenya (BIC East Africa). Au 31 décembre 2020, le montant net de cette immobilisation est de 1,1 millions d’euros.

Suite à l'acquisition de Djeep, des travaux d'allocation du prix d'acquisition ont été effectués (cf. note 1). Des immobilisations incorporelles ont été identifiés pour un montant de 12,0 millions d'euros au 31 décembre 2020, principalement la relation clientèle pour un montant de 11,5 millions d'euros. Cette relation clientèle est amortie sur une période de quinze ans. Cet actif est alloué aux unités génératrices de trésorerie constituée par la filiale Djeep. Au 31 décembre 2020, le montant net de cette immobilisation est de 11,0 millions d'euros.

NOTE 12

AUTRES ACTIFS NON COURANTS

31 décembre 2020

31 décembre 2019

(en milliers d’euros)

Dépôts de garantie

4 391

4 265

Actifs de régimes de retraite

15 471

555

Sommes versées pour des avantages postérieurs à l’emploi aux États-Unis (autre que retraite)

9 271

9 744

Autres actifs non courants

12 649

9 131

TOTAL

41 781

23 695

La baisse des actifs de régimes de retraite est principalement due au passage à une position passive au 31 décembre 2020.

NOTE 13

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Principes comptables Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs ● bases fiscales selon la méthode du report variable sur le bilan, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Des passifs d’impôts différés sont reconnus au titre de différences temporelles imposables. Un actif d’impôt différé est reconnu ● dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Aucun impôt différé n’est constaté si les différences temporelles sont générées par un goodwill ou par la comptabilisation (sauf dans ● le cas d’un regroupement d’entreprises) d’autres actifs ou passifs relatifs à une transaction n’affectant ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les ● filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. L’impôt différé est évalué au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif ● réglé. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement comptabilisé ● directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt différé est également comptabilisé en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et ● passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net. Suite à l’implémentation d’IFRIC 23 – « Incertitude relative aux traitements fiscaux » au 1 er janvier 2019, les positions fiscales ● incertaines relatives à des impôts sur le résultat IAS 12 sont comptabilisés en passif d’impôt différé (respectivement actif) s’il est jugé probable que l’administration fiscale rejette (accepte) la position.

31 décembre 2020

31 décembre 2019

(en milliers d’euros)

Impôts différés actifs

134 339

114 302

Impôts différés passifs

(55 374)

(60 914)

POSITION NETTE

78 966

53 388

236

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