BIC - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2020

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Le montant du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élèvera donc à 110 229 596,40 euros correspondant à un dividende par action de 2,45 euros. Il sera mis en paiement à compter du 3 juin 2020. Si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende est différent de 44 991 672, le montant du dividende susvisé sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « report à nouveau » sera déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement.

Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvement forfaitaire au taux unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques domiciliées en France (articles 117 quater et 200-A du Code général des impôts – CGI). En cas d’option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % (articles 158-3 et 243 bis CGI).

Il est également rappelé, conformément à la loi, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

Revenu éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du CGI* (en euros)

Dividende par action (en euros)

Nombre d’actions

Exercice

2016

46 679 869

3,45

3,45

2017

45 728 162

3,45

3,45

2018

45 358 494

3,45

3,45

Code général des impôts. *

PROJET DE RÉSOLUTION 4 Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration

Rapport du Conseil d’Administration : Il est proposé de fixer le montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2020, à la somme de 500 000 euros (inchangé par rapport à 2019). Projet de résolution 4 Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale décide de fixer le montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à la somme annuelle de 500 000 euros, au titre de l’exercice 2020.

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