BIC - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2020

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE 8.1. GÉNÉRALE ORDINAIRE

PROJETS DE RÉSOLUTIONS 1 À 3 Approbation des comptes – Affectation du résultat et fixation du dividende

Rapport du Conseil d’Administration : Par le vote des première et deuxième résolutions, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019. La troisième résolution a pour objet d’affecter le résultat net de l’exercice 2019 et de fixer le dividende. Nous vous proposons la distribution d’un dividende total de 110 229 596,40 euros correspondant à un dividende brut par action de 2,45 euros. Il sera mis en paiement à compter du 3 juin 2020. Si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende est différent de 44 991 672, le montant du dividende susvisé sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « report à nouveau » sera déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvement forfaitaire au taux unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques domiciliées en France (article 117 quater et 200-A du Code général des impôts – CGI). En cas d’option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % (article 158-3 et 243 bis CGI). Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices (revenus éligibles à l’abattement prévu à

l’article 158-3 du CGI) se sont élevés à : 3,45 euros au titre de l’exercice 2016 ; ● 3,45 euros au titre de l’exercice 2017 ; ● 3,45 euros au titre de l’exercice 2018. ●

Projet de résolution 1 Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019

Projet de résolution 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies en cours de séance, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; elle approuve, en outre, toutes les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications complémentaires fournies en cours de séance, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; elle approuve, en outre, toutes les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Projet de résolution 3 Affectation du résultat et fixation du dividende L’Assemblée Générale arrête le montant du résultat net, après déduction de l’impôt sur les bénéfices, de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à la somme de 63 096 883,55 euros et décide de l’affecter de la manière suivante (en euros) :

Bénéfice net de l’exercice 2019

63 096 883,55

À ajouter : Report à nouveau de l’exercice précédent •

610 901 771,28

Soit un bénéfice distribuable de

673 998 654,83

À affecter : Réserve spécialeŒuvres d’art •

57 562,02

Dividende aux actions (hors actions détenues par la Société) •

110 229 596,40

Report à nouveau •

563 711 496,41

TOTAL ÉGAL AU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE

673 998 654,83

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