BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat

Juste valeur unitaire des plans – modèle binomial (en euros)

Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros)

31 décembre 2019

Plan d’attribution gratuite d’actions

31 décembre 2018

11 février 2014

75,70

(136)

-

10 février 2015

111,49

337

(169)

18 mai 2016

109,85

485

549

10 février 2017

109,05

572

619

16 mai 2018

76,78

428

733

12 février 2019

81,14

-

354

TOTAL

1 686

2 086

Au 31 décembre 2019, la juste valeur totale d'instruments et actions attribués s'élève à - 3,9 millions d'euros. Ce profit est essentiellement expliqué par la non-atteinte des conditions de performance pour le plan n°13.

NOTE 24

INSTRUMENTS FINANCIERS

Principes comptables Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. a) Créances clients Voir Note 14. b) Titres de placement En application d’IFRS 9, les titres de placement sont classés suivant l’une des trois catégories suivantes : les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ; ● les actifs financiers évalués au coût amorti ; ● les actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. ● La classification détermine le traitement comptable de ces instruments. Elle est déterminée par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques de l’instrument et de l’objectif de gestion suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. Un actif financier est décomptabilisé si les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou si cet actif a été transféré. 1. Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat sont principalement les actifs financiers pour lesquels les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Cette catégorie comprend principalement les OPCVM et placements de trésorerie dont la gestion et la performance sont fondées sur la juste valeur. La variation de valeur de ces actifs est enregistrée au compte de résultat consolidé. Les gains et pertes nets des actifs évalués à leur juste valeur par le résultat correspondent aux produits d’intérêts, dividendes et variation de juste valeur. 2. Les actifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers sont évalués au coût amorti si leur détention s’inscrit dans un modèle de gestion visant l’encaissement de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé selon la méthode du Taux d'Intérêt Effectif. Les provisions sont enregistrées en compte de résultat consolidé. Les gains et pertes nets sur les prêts et créances correspondent aux produits d’intérêt et provisions.

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