BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat

Juste valeur unitaire des plans (en euros)

Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros)

31 décembre 2019

Plan d’attributions gratuites d’actions

Attribution principale

Attribution secondaire

31 décembre 2018

19 mai 2005

40,51

38,00

-

-

14 décembre 2005

48,09

45,10

-

-

13 décembre 2006

50,67

46,77

-

-

11 décembre 2007

44,99

40,71

-

-

10 février 2009

36,10

32,34

-

-

16 février 2010

47,17

N/A

-

-

15 février 2011

58,83

N/A

-

-

14 février 2012

64,81

N/A

-

-

12 février 2013

87,99

N/A

-

-

11 février 2014

76

N/A

-

-

10 février 2015

114

N/A

323

-

18 mai 2016

110

N/A

1 902

(3 104)

10 février 2017

109

N/A

2 427

(5 497)

16 mai 2018

77

N/A

2 067

543

12 février 2019

81.14

N/A

-

 2 058  

TOTAL

6 718

(5 999)

La juste valeur des actions gratuites correspond au cours de l’action à la date d’attribution ajustée de la valeur actualisée des dividendes potentiels futurs.

Attribution gratuite d’actions sans condition de performance À compter de 2012, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance afin de remplacer les programmes de stock-options qui récompensaient les employés « au choix » et les contributeurs clés de l’année. 23-2

Dans les plans n° F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7 & F8, les actions sont remises par SOCIÉTÉ BIC à la date d’acquisition définitive des droits, que les bénéficiaires soient résidents fiscaux français ou étrangers. Les bénéficiaires résidents fiscaux français doivent respecter une période de conservation obligatoire de deux ans pour les plans F1 à F4. À partir du plan F5, cette période de conservation a été supprimée. Ces plans prévoient l’attribution d’actions déjà existantes.

Plan n° F1 Plan n° F2 Plan n° F3 Plan n° F4 Plan n° F5 Plan n° F6 Plan n° F7 Plan n° F8

12 mai 2010

12 mai 2010

15 mai 2013

15 mai 2013

18 mai 2016 18 mai 2016

18 mai 2016

16 mai 2018 16 mai 2018

16 mai 2018

Date de l’Assemblée Générale

14 février 2012

12 février 2013

11 février 2014

10 février 2015

10 février 2017

12 février 2019

Date du Conseil d’Administration

Nombre de bénéficiaires

223

233

243

258

258

271

244

239

Nombre d’attributions gratuites d’actions

20 050 19 950 19 700 21 700 20 750 17 100 30 500 17,550

14 février 2016

12 février 2017

11 février 2018

10 février 2019

18 mai 2020

31 mars 2020

16 mai 2021

31 mars 2022

Date d’acquisition définitive des droits

Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2019 Nombre d’actions gratuites attribuées, caduques au 31 décembre 2019 (a) Nombre d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition au 31 décembre 2019

16 600 16 250 14 150 14 650

-

-

-

-

3 450

3 700

5 550

7 050

2 450

350

500

100

-

-

-

-

18 300 16 750 30 000 17 450

Ces attributions gratuites d’actions sont devenues caduques suite au départ des bénéficiaires. (a)

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