BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 12

AUTRES ACTIFS NON COURANTS

31 décembre 2019

Notes

31 décembre 2018

(en milliers d’euros)

Dépôts de garantie

4 431

4 391

Actifs de régimes de retraite

2 935

15 471

Sommes versées pour des avantages postérieurs à l’emploi aux États-Unis (autres que retraite)

7 702

9 271

Autres titres immobilisés

28

33

Autres actifs non courants

12 825

12 616

TOTAL

27 921

41 781

NOTE 13

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Principes comptables Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et ● leurs bases fiscales selon la méthode du report variable sur le bilan, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Des passifs d’impôts différés sont reconnus au titre de différences temporelles imposables. Un actif d’impôt différé est reconnu ● dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Aucun impôt différé n’est constaté si les différences temporelles sont générées par un goodwill ou par la comptabilisation (sauf dans ● le cas d’un regroupement d’entreprises) d’autres actifs ou passifs relatifs à une transaction n’affectant ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les ● filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. L’impôt différé est évalué au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif ● réglé. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement comptabilisé ● directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt différé est également comptabilisé en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et ● passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net. Suite à l’implémentation d’IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » au 1 er  janvier 2019, les positions fiscales ● incertaines relatives à des impôts sur le résultat IAS 12 sont comptabilisés en passif d’impôt différé (respectivement actif) s’il est jugé probable que l’administration fiscale rejette (accepte) la position.

31 décembre 2019

31 décembre 2018 Au 1 er  janvier 2019*

(en milliers d’euros)

Impôts différés actifs

141 968

141 968

134 339 

Impôts différés passifs

(41 735)

(74 515)

(55 374) 

POSITION NETTE

100 233

67 453

78 966 

Bilan d’ouverture – 1 re  application IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ». *

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