BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

NOTE 7

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Principes comptables La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé. ●

L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice taxable au titre du bénéfice imposable de l’exercice. Le résultat fiscal ● diffère du résultat tel qu’enregistré dans le compte de résultat dans le sens où il exclut les produits et charges imposables ou déductibles sur d’autres exercices, ainsi que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Les charges d’impôt courant sont calculées à partir des taux d’imposition en vigueur à la date de clôture du bilan.

7-1

Charge d’impôt sur les bénéfices

Impôts différés : (5 987)

4 248 Impôts différés

32 887 France

21 049 France

60 287 Étranger

51 103 Étranger

2018

2019

Impôts sur les bénéfices Total : 88 237

Impôts sur les bénéfices Total : 75 350

Le taux normal d’imposition en France est de 34,43 % (contribution sociale incluse) pour l’année fiscale 2019, comme pour 2018. L’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger est calculé au taux en vigueur dans chacun des pays. Le Groupe retient comme taux d’imposition théorique celui de la France dans le cadre de la réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective. Ainsi un des éléments

majeurs de rapprochement est l’effet des différences de taux d’imposition. Au 31 décembre 2019, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, la Grèce, le Mexique, l'Espagne et la Slovaquie. (Au 31 décembre 2018, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Mexique).

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