BIC - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

SOCIÉTÉ BIC est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 14, rue Jeanne d’Asnières à Clichy-92110 et est cotée sur Euronext. Les comptes consolidés annuels reflètent la situation comptable de SOCIÉTÉ BIC et de ses filiales (le « Groupe »). Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche. Le Groupe exerce ses activités dans la production et vente d’articles de papeterie, de briquets et de rasoirs.

NOTE 1

PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Approbation des états financiers Les comptes consolidés du Groupe BIC pour l’exercice 2019 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 11 février 2020 et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 20 mai 2020.

Nous avons ajusté négativement les capitaux propres de 12,9 millions d’euros au 1 er janvier 2019 (contrepartie impôt différé passif cf. note 13). Ce risque concerne une incertitude fiscale sur une de nos filiales brésiliennes et porte sur le caractère déductible fiscalement de certaines charges reconnues dans les comptes de cette filiale. Nous avons, de plus, reclassé des provisions pour risques fiscaux d'un montant de 19,9 millions d'euros relatif à l'impôt sur les sociétés du compte de provision pour risque (cf. note 17) au compte d'impôt différé passif (cf. note 13) au 1 er janvier 2019. Amendement à IAS 19 – Avantage du personnel : Modification, ● réduction ou liquidation de régime; Améliorations annuelles cycle 2015-2017 ; ● IAS 12 – Impôt sur le résultat (1) , • IFRS 3 – Regroupements d’entreprises (1) . • Le Groupe BIC a appliqué la norme IFRS 16 – Contrats de location le 1 er  janvier 2018. Normes, interprétations et amendements d’application obligatoire après 2019 adoptés par l’Union européenne En 2019, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucune norme, interprétation ou amendement approuvé par l’Union européenne. Normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire après 2019 mais non encore adoptés par l’Union européenne pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe Amendement des références du cadre conceptuel dans les ● normes IFRS . L’analyse des incidences de l’application de cette norme est en cours. 1-1-3 Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère, SOCIÉTÉ BIC, ainsi que ceux des entités contrôlées par SOCIÉTÉ BIC (« ses filiales »). Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. Les résultats des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du Groupe. Les transactions, les soldes, les produits et les charges intra-Groupe sont éliminés lors de la consolidation. Consolidation des filiales

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Principes comptables

Principes généraux 1-1-1 Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe BIC ont été établis selon les principes définis par l’IASB ( International Accounting Standards Board ), tels qu’adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019. Le référentiel international comprend les normes IFRS ( International Financial Reporting Standards ), les normes IAS ( International Accounting Standards ), ainsi que leurs interprétations SIC ( Standing Interpretations Committee ) et IFRIC ( International Financial Reporting Interpretations Committee ). À la clôture de l’exercice, il n’existe pas de différence entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire à l’exercice présenté. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de l’évaluation de certains instruments financiers évalués à la juste valeur. Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des normes suivantes, effectives depuis le 1 er  janvier 2019. Normes, interprétations et amendements d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2019 Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1 er  janvier 2019, ont été appliqués aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2019 : IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux (1)  ; ● IFRIC 23 est une interprétation qui fournit des indications sur la façon de comptabiliser les traitements et positions incertains en matière d’impôt. Il clarifie et établit les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs au titre des risques liés à l’impôt sur le résultat, lorsqu’il existe une incertitude quant aux positions fiscales prises. Seul l’impôt sur le résultat entre dans le champ d’application. La présente interprétation s’applique à compter du 1 er  janvier 2019 pour les rapports annuels établis selon la méthode rétrospective partielle. Adoption des normes IFRS nouvellement publiées et révisées, de leurs interprétations et de leurs amendements 1-1-2

Traduction libre. (1)

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