BIC - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux

4.2.2.7 Depuis 2005, usant de la faculté offerte par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance à trois ans. Les mandataires sociaux visés dans les tableaux ci-dessous bénéficient de cette politique.

Attributions gratuites d’actions sous conditions de performance

Les deux conditions de performance sont : la croissance du chiffre d’affaires à base comparable ; ● les flux nets de trésorerie résultant des opérations et ● changements dans les stocks (en pourcentage du chiffre d’affaires).

RÉSULTAT DES PLANS : INDEX DE RÉALISATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCE PAR CRITÈRE ET PAR PLAN

Plan 1 (2005 – 6-7)

Plan 2 (2006 – 7-8)

Plan 3  (2007 – 8-9)

Plan 4 (2008 – 9-10)

Plan 5 (2009 – 10-11)

Plan 6 (2010 – 11-12)

Plan 7 (2011 – 12-13)

Plan 8 (2012 – 13-14)

Plan 9 (2013 – 14-15)

Plan 10  (2014 – 15-16)

Plan 11 (2015 – 16-17)

Plan 12 (2016 – 17-18)

Plan 13 (2017 – 18-19)

Moyenne des plans

Croissance du chiffre d’affaires Flux nets de trésorerie Ensemble des conditions de performance (maximum 100) Acquisition finale d’actions en pourcentage de l’attribution initiale

84,8 66,4 95,2 147,1 119,1 89,2 76,8 88,1 108,1 96,7 71,9 48,6 23,6 85,82

85,5 88,2 98,6 99,7 110,1 103,1 98,9 105,8 98,9 98,6 100,6 102,2 100,2 99,26

85 77

97 100 100 96 88 97 100

98 86 75 62 89,30

70 % 54 % 94 % 100 % 100 % 92 % 76 % 94 % 100 % 96 % 72 % 50 % 0 % 77 %

Dans l’hypothèse où la moyenne des pourcentages de réalisation des deux conditions de performance serait comprise entre 100 % et 75 %, et pour chaque pour cent en dessous de 100 %, le nombre d’actions effectivement acquises par chaque bénéficiaire à la date d’acquisition sera réduit de 2 % par rapport à l’attribution initiale. Si la moyenne des pourcentages de réalisation des deux objectifs est inférieure à 75 %, il n’y aura pas d’acquisition. Ces principes sont illustrés par le graphique présenté au § 4.2.1.2.3 - Plan d'attribution d'actions de performance ( page 152). Les mandataires sociaux ont l’obligation de conserver 20 % des actions gratuites acquises jusqu’à l’expiration de leur mandat. Ces 20 % sont réduits à 10 % lorsque le Directeur Général détient des actions pour une valeur de cinq années de salaire de base et lorsque

les Directeurs Généraux Délégués détiennent des actions pour une valeur de trois années de salaire de base. À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’a été mis en place par les trois mandataires sociaux mentionnés dans les tableaux G et H ci-dessous. De plus, ces derniers ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture. À ce jour, l’impact des attributions d’actions des années précédentes en termes de dilution sur le résultat est inexistant car les actions attribuées sont des actions existantes. Le nombre global d’actions attribuées est indiqué dans la note 23 des comptes consolidés.

TABLEAU G – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE 2019

(Tableau 6 selon Position-Recommandation n° 2009-16 de l’AMF)

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative)

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

N° et date du plan

Gonzalve Bich

15 (12 février 2019)

17 000

1 379 380

31 mars 2022

31 mars 2022 1) croissance du chiffre d’affaires 2) flux nets de trésorerie résultant

des opérations et changements dans les stocks en pourcentage du chiffre d’affaires

James DiPietro

15 (12 février 2019) 15 (12 février 2019)

8 000 3 250

649 120 263 705

31 mars 2022 31 mars 2022

31 mars 2022 31 mars 2022

idem idem

Marie-Aimée Bich-Dufour

162

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