Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital

G.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

Le Comité des Comptes G.3.1.6

risques de la Société : En ce qui concerne le contrôle interne et le suivi des Groupe, l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures d’évaluer, avec les personnes responsables au niveau du • engagements hors bilans significatifs, d’entendre le de contrôle interne du Groupe, d’examiner les risques et responsable de l’Audit interne, de donner son avis sur programme de travail. Le Comité est destinataire des rapports l’organisation de son service et d’être informé de son d’Audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports ; d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui • méthodes et procédures de reporting et de traitement des concourent à l’établissement des comptes, d’examiner les de prendre connaissance régulièrement de la situation • risques significatifs, notamment au travers d’une revue des financière, de la situation de trésorerie et des engagements et informations comptables et financières ; litiges, et d’examiner les procédures retenues pour évaluer et gérer ces risques. composé comme suit  (1)  : Au cours de l’exercice 2016, le Comité des Comptes a été Vernon Sankey* (Président du Comité) ; • Dr Roland Busch ; • Aminata Niane* ; • Bertrand Meunier*. • Soit quatre membres dont trois administrateurs indépendants. compétences financières et comptables acquises dans le cadre de Vernon Sankey, Président du Comité des Comptes, a des plusieurs sociétés situées en Suisse et au Royaume-Uni. Bertrand ses mandats de Directeur Général, Président et administrateur de la finance d’entreprise résultant de sa longue expérience en Meunier a une connaissance approfondie de la comptabilité et de Partners – maintenant CVC Capital). qualité de dirigeant de fonds d’investissement (anciennement PAI comptables, financières ou opérationnelles de l’entreprise. leur nomination, d’une information sur les particularités les membres du Comité des Comptes doivent bénéficier, lors de Aux termes du Règlement intérieur du Conseil d’Administration, comptes, mais également les Directeurs Financiers, comptables Le Comité des Comptes doit entendre les Commissaires aux du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. interne identifiées durant les travaux, mais aussi des options comptables retenues. Il doit être accompagné d’une présentation ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle seulement des résultats de l’audit légal, notamment les Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels non Comptes doit être accompagné d’une présentation des et de la trésorerie. L’examen des comptes par le Comité des Composition Modalités de fonctionnement

Mission travail du Conseil d’Administration dans les domaines relevant Le Comité des Comptes a pour mission de préparer et faciliter le d’Administration. Il assiste à ce titre le Conseil d’Administration de sa compétence aux termes du Règlement intérieur du Conseil sociaux et consolidés de la Société. Les missions du Comité des dans son analyse de l’exactitude et de la sincérité des comptes Conseil d’Administration, modifié lors de la réunion du Comptes ont été précisées dans le Règlement intérieur du reçoit notamment les missions suivantes du Conseil d’Administration dans les domaines décrits ci-dessous. Le Comité d’Administration : Le Comité formule tous avis et recommandations au Conseil En ce qui concerne les comptes : et le cas échéant, formuler des recommandations pour en de suivre le processus d’élaboration de l’information financière • garantir l’intégrité ; projets de comptes sociaux et consolidés, annuels, semestriels de procéder à l’examen préalable et donner son avis sur les • Financière ; et, le cas échéant, trimestriels préparés par la Direction règles comptables ; d’examiner la pertinence et la permanence des principes et • consolidées ; de se faire présenter l’évolution du périmètre des sociétés • comptes, la Direction Générale, la Direction Financière, d’entendre, lorsqu’il l’estime nécessaire, les Commissaires aux • personne du management, le cas échéant, hors la présence comptable et la trésorerie, l’Audit interne ou tout autre des membres de la Direction Générale ; et communiqués financiers importants ; lors des arrêtés de comptes annuels ainsi que les documents d’examiner les documents financiers diffusés par la Société • de rendre compte des résultats de la mission de certification • l’intégrité de l’information financière et du rôle que le Comité des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à a joué dans le processus. En ce qui concerne le contrôle externe de la Société : d’examiner les questions relatives à la nomination ou au • renouvellement des Commissaires aux comptes de la Société ; de suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de • leur mission ; d’approuver la fourniture des services, autres que la • réforme européenne de l’audit. 19 décembre 2016, à la suite de l’entrée en vigueur de la aux comptes par la loi, par les Commissaires aux comptes ou certification des comptes et les services requis du Commissaire filiales. Il se prononce après avoir analysé les risques pesant les membres de leur réseau, au profit de la Société et de ses mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci ; sur l’indépendance du ou des Commissaires aux comptes et les de s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes de • leurs conditions d’indépendance.

G

Les administrateurs indépendants sont désignés par une *. (1)

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