Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital G.3

Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

approbation d’un plan d’actionnariat salarié. • En matière de gouvernance :

être établis et certifiés par les personnes habilitées. extraits des procès-verbaux du Conseil d’Administration peuvent sont conservés par le secrétaire du Conseil d’Administration. Des Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration Travaux en 2016 Conformément aux statuts et au Règlement intérieur, le Conseil cours de l’exercice 2016, le Conseil d’Administration a tenu d’Administration s’est réuni aussi souvent que nécessaire. Au réunions s’est élevé à 87% en moyenne. 12 réunions. Le taux de présence des administrateurs aux des sujets suivants : Le Conseil d’Administration s’est réuni pour traiter notamment En matière d’informations financières, budget et engagements financiers : revue et l’approbation du budget pour 2017 ; • des informations de nature prévisionnelle ; revue des informations financières et rapports trimestriels et • revue et l’arrêté des comptes consolidés semestriels et annuels ; • revue des présentations et communiqués financiers ; • engagements hors bilan ; approbation de garanties maison mère et l’examen des • revue des présentations de  l’Investor Day  ; • émission d’obligataire. autoriser le Président-Directeur général à procéder à une • En matière de projets stratégiques et opérations : séance particulière en présence du Comité Participatif revue du plan stratégique à trois ans 2017-2019 avec une • d'Atos SE ; composé de représentants du Conseil d'Entreprise Européen revue des tendances stratégiques du Groupe ; • revue régulière des opérations de croissance externe. • En matière de rémunérations : stratégique 2017-2019 ; Président-Directeur général pour les trois années du plan fixation des éléments de la rémunération du • confirmation des éléments du régime de retraite supplémentaire • à l’occasion du renouvellement de son mandat ; à prestations définies bénéficiant au Président-Directeur général H2 2016 et H1 2017, et confirmation des résultats pour sa fixation des objectifs associés à la partie variable pour • rémunération variable liée à H2 2015 et H1 2016 ; fixation des objectifs associés aux conditions de performance • 2016 applicables au titre du régime de retraite à prestations confirmation des résultats des conditions de performance définies bénéficiant au Président-Directeur général, mise en place d’un plan d’attribution d’actions de performance ; • incluant la réalisation des conditions de performance en confirmation de la réalisation des conditions de performance, • détermination des nouveaux objectifs annuels s’agissant des matière de responsabilité sociale d’entreprise, et plans d’actions de performance en cours, détermination de la méthode de livraison des actions de performance ;  2015 applicables audit régime de retraite ;

à l’ordre du jour de l’option pour le paiement du dividende en convocation de l’Assemblée Générale Annuelle, et l’inscription • d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle, actions, revue et approbation du rapport du Conseil paiement du dividende en actions ; détermination du prix des actions à émettre dans le cadre du convocation d’une Assemblée Générale Mixte le 30 décembre • des actionnaires le plan stratégique 2017-2019, (ii) de statuer 2016 afin, notamment, (i) de soumettre au vote consultatif d’administrateur du Président-Directeur général et, par sur le renouvellement par anticipation du mandat l'âge limite applicable au Directeur Général de 70 à 75 ans ; au Président du Conseil d'Administration de 70 à 80 ans et approbation des modifications apportées au Règlement • vigueur de la réforme européenne de l’audit ; intérieur du Conseil d’Administration à la suite de l’entrée en la suite du nouveau règlement européen « Abus de marché » ; mesures du Groupe en matière de prévention du délit d’initiés à revue d’un compte-rendu de présentation des nouvelles • revue de la conformité des pratiques de la Société avec les • Participatif composé de représentants du Conseil d'Entreprise règles de gouvernement d'entreprise en présence du Comité administrateurs représentant les salariés conformément aux revue des modalités de désignation d’un ou plusieurs • dispositions de la loi dite « Rebsamen » ; revue du fonctionnement des organes sociaux et gouvernance • Président et de Directeur Général, nomination du d’entreprise (décision de non-dissociation des fonctions de critères de détermination, de répartition et d’attribution des anticipation de la loi dite « Sapin 2 » sur les principes et (iii) modifier les statuts afin de relever l'âge limite applicable éléments de rémunération lui étant applicables, et Européen d'Atos SE ;  par l’Assemblée Générale Annuelle, renouvellement des des comités après les renouvellements des mandats décidés d’administrateur de Thierry Breton par l’Assemblée Générale Président-Directeur général après renouvellement du mandat Mixte du 30 décembre 2016, confirmation de la composition réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs). contrôle interne, revue annuelle des conventions approbation du rapport du Président sur la gouvernance et le Société avec les recommandations AFEP-MEDEF, revue et administrateurs, revue de la conformité des pratiques de la des travaux du Conseil, examen de l’indépendance des propositions de renouvellement d’administrateurs, évaluation délégations de pouvoirs du Président-Directeur général, comités permanents du Conseil d’Administration, à savoir le Commissaires aux comptes ainsi que des travaux des deux Rémunérations. Comité des Comptes et le Comité des Nominations et des Le Conseil a régulièrement entendu le compte rendu des intérieur du Conseil d’Administration. Les comités ont un rôle Les attributions de ces comités sont fixées par le Règlement Conseil, seul organe décisionnaire et responsable. Ils rendent uniquement consultatif dans le seul but de préparer les travaux du échéant sur la base de la documentation produite par les comités. recommandations sont discutées longuement en séance, le cas compte de leurs travaux au Conseil d’Administration. Leurs

Trusted partner for your Digital Journey

258