Atos - Document de référence 2016

G Gouvernance d’entreprise et capital

G.3 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la Gouvernance d’Entreprise et le Contrôle Interne

ses actionnaires, voire d’anticiper de telles tendances. cotées lorsqu’elles sont conformes aux intérêts de la Société et de manifesté de façon constante sa volonté de prendre en compte les cours des réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil a ainsi recommandations d’amélioration de la gouvernance des sociétés les questions de gouvernance sont régulièrement abordées au Par ailleurs, à l’initiative du Président du Conseil d’Administration, référent, du renforcement des conditions de performance des Il en est ainsi notamment de la désignation d’un Administrateur cadres dirigeants de l’entreprise sont bénéficiaires, du plans de stock-options ou d’actions de performance dont les mode d’administration moniste, avec un Conseil décidée par l’Assemblée Générale Annuelle du 30 mai 2012, le statuts de la Société soumis à leur approbation. d’Administration, a été maintenu par les actionnaires dans les de la Société de Société Anonyme en Société Européenne situation de la Société. A l’occasion du vote de la transformation gouvernance en décidant d’unifier les fonctions de Président et de Le Conseil d’Administration a confirmé le choix du mode de Président-Directeur général le 10 janvier 2009 et lors des Directeur Général et de nommer Thierry Breton au poste de La gouvernance statutaire de la Société a été convertie d’un à Conseil d’Administration à la suite des décisions de l’Assemblée système avec Conseil de Surveillance et Directoire à un système permis de simplifier et d’unifier la gouvernance en l’adaptant à la Générale Mixte tenue le 10 janvier 2009. Cette évolution a renouvellements de son mandat en 2012, 2015 et décembre 2016. Le Conseil d’Administration considère que ce mode de direction unifié offre la proactivité indispensable qui a permis au l’entreprise depuis 2009, les intégrations réussies de Siemens IT Président-Directeur général d’entreprendre le redressement de représente une condition du succès des plans stratégiques Solutions and Services depuis 2011, et Bull depuis 2014, et triennaux 2011-2013, puis 2014-2016, et désormais 2017-2019. Cependant, la Société a mis en œuvre plusieurs mécanismes afin Le Conseil d’Administration est composé de 80% d’administrateurs d’assurer un équilibre des pouvoirs au niveau de la gouvernance. indépendants, et a constitué en son sein deux comités, composés Mission du Conseil d’Administration stratégie et les orientations de l’activité de la Société, et de La mission du Conseil d’Administration est de déterminer la nomme les dirigeants mandataires sociaux et statue chaque veiller à leur mise en œuvre. De plus, le Conseil d’Administration éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général, année sur l’indépendance des administrateurs, fixe les jour des Assemblées, procède aux contrôles et vérifications qu’il approuve le rapport du Président, convoque et fixe l’ordre du comptes, à l’examen et à l’arrêté des comptes, à la juge opportuns, au contrôle de gestion et de la sincérité des communication aux actionnaires et examine les communications Mode de direction G.3.1.2

durée du plan stratégique 2017-2019. Président-Directeur général, afin d’aligner son mandat sur la renouvellement par anticipation du mandat d’administrateur du s’étant accompagné, en décembre 2016, de la proposition de stratégique à trois ans (décembre 2013 et décembre 2016), l’Assemblée Générale des actionnaires sur les plans d’orientation Président-Directeur général, ou enfin de la consultation de régime de retraite supplémentaire bénéficiant au performance dans le cadre de l’acquisition de droits au titre du d’Administration, de l’adjonction, en 2015, de conditions de renforcement de la présence des femmes au Conseil d’Administration a désigné, aux côtés du Président du Conseil, un conformément à la recommandation de l’AMF, le Conseil meilleures normes de gouvernance d’entreprise par le Conseil Administrateur référent afin de s’assurer de la mise en œuvre des afin de l’aider dans le processus de décision. Depuis 2010, majoritairement ou entièrement d’administrateurs indépendants, Limitations aux pouvoirs du Directeur Général Règlement intérieur, les matières réservées requérant Le Conseil d’Administration a également défini, dans son l’autorisation préalable du Conseil : d’euros ; acquisition ou vente de participations excédant 100 millions • acquisition ou vente d’actifs excédant 100 millions d’euros ; • acquisition d’actifs ou de participations au-delà de l’activité • habituelle du Groupe ; acquisition ou vente de biens immobiliers excédant • 100 millions d’euros ; alliance stratégique ou partenariat qui pourrait avoir un • impact structurant pour le Groupe ; Président-Directeur général. garanties de maison mère excédant la délégation octroyée au • d’Administration.

G

Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration G.3.1.3

Composition du Conseil d’Administration

Pasquale Pistorio et Vernon Sankey. Bertrand Meunier, Aminata Niane, Colette Neuville, Lynn Paine, Fleming (Administratrice représentant les salariés actionnaires), Nicolas Bazire, Valérie Bernis, Docteur Roland Busch, Jean renouvellement annuel par roulement des administrateurs de la L’article 14 des statuts de la Société prévoit un mécanisme de de onze membres : Thierry Breton (Président-Directeur général), Au 31 décembre 2016, le Conseil d’Administration était composé Société, permettant qu’un tiers des administrateurs soit gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. renouvelé chaque année, suivant en cela le Code de

aux marchés d’une information de qualité.

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