Assystem - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

de rupture de 500 000 euros pour toute rupture initiée sans motif par la Société avant l’Assemblée Générale de 2020 statuant sur les comptes 2019. Le conseil d’administration a justifié la mise en place de cette indemnité par la nature du mandat de Monsieur Philippe Chevallier. Le versement est conditionné : ● à la certification sans réserve et dans les délais légaux des comptes consolidés pendant toute la durée du mandat ; ● à l’atteinte d’un taux moyen de ROCE (Return On Capital Employed), après impôt normatif, sur les trois derniers exercices d’au moins 6 %. L’indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou lourde. CONTRAT DE TRAVAIL Aucun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne dispose d’un contrat de travail. AVANTAGES EN NATURE Le conseil d’administration confirme que, dans le cadre de la politique générale de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, Messieurs Dominique Louis et Philippe Chevallier bénéficient d’un véhicule de fonction qui représente un avantage en nature. Par ailleurs, Monsieur Philippe Chevallier bénéficie d’une assurance mandataire social GSC. RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie au titre de son mandat d’un régime de retraite supplémentaire. 4.2.2.3 Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Messieurs Dominique Louis et Philippe Chevallier En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, sont soumis à l’approbation des actionnaires les éléments suivants de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandataire social de la Société :

conformément à la proposition du comité des nominations et rémunérations du 12 mars 2019, basée intégralement sur le montant de ROPA consolidé d’Assystem (comprenant la quote-part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat d’Expleo Group), le montant dû au titre de ce critère étant déterminé par interpolation linéaire entre une borne basse (au niveau et en dessous de laquelle le critère est considéré comme non satisfait et une borne haute (au niveau de laquelle le critère est considéré comme pleinement satisfait), étant précisé que le ROPA est le résultat opérationnel (y inclus résultats de mise en équivalence relatifs à des participations dont l’activité est directement liée aux activités menées dans le périmètre de consolidation globale de la Société), hors charges liées aux actions gratuites et stock-options, aux coûts d’acquisition, aux plus ou moins- values de cession d’activités ainsi qu’aux produits et charges liés à des événements anormaux, inhabituels et peu fréquents. Les bornes basse et haute de référence sont une information stratégique et économiquement sensible qui ne peut être rendue publique. Le conseil d’administration a par ailleurs décidé que dans l’hypothèse de la nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social exécutif, ces mêmes principes s’appliqueront, étant précisé qu’en cas de nomination intervenant au cours du second semestre d’un exercice, l’appréciation de la performance s’effectuera de manière discrétionnaire par le conseil d’administration. RÉMUNÉRATION À LONG TERME ET EXCEPTIONNELLE Aucun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne perçoit de rémunération considérée comme étant à long terme telle que les actions de performance au titre de leur mandat. Le conseil d’administration pourra discrétionnairement accorder aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en fonction ou nommés en cours d’exercice, une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances très particulières et dans le respect des principes exposés par le code AFEP-MEDEF, étant précisé que son versement ne pourra être réalisé que sous réserve de l’approbation des actionnaires en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce. JETONS DE PRÉSENCE Aucun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne perçoit de jetons de présence au titre d’un quelconque mandat au sein de la Société. RÉMUNÉRATION LIÉE À LA RUPTURE DES FONCTIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS ● Indemnité liée à une clause de non-concurrence. Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie au titre de son mandat d’une clause de non-concurrence.

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la part fixe ;

●

● la part variable annuelle et, le cas échéant, la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination de cette part variable ;

● les rémunérations exceptionnelles ;

● les options d’actions, les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme ; ● les indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions ;

● Indemnité de départ contraint. Dominique Louis

● le régime de retraite supplémentaire ;

Monsieur Dominique Louis ne bénéficie pas au titre de son mandat dans la Société d’une quelconque indemnité en cas de départ contraint. Philippe Chevallier Lors de sa séance du 9 mars 2016, le conseil d’administration a approuvé la mise en place à compter du 5 juin 2015, d’une indemnité

● les avantages de toute nature.

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2019 (9 e et 10 e résolutions), d’émettre un avis favorable sur les éléments suivants de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général, et Philippe Chevallier, Directeur général délégué Finances.

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