Assystem - Document de référence 2018

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

le règlement européen n °596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016. Chaque mandataire a attesté par écrit en avoir pris connaissance. De plus, la Société leur diffuse chaque année, les dates auxquelles elle a prévu de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives associées. Cette procédure a été étendue aux principaux collaborateurs du Groupe qui ont accès à des informations privilégiées. POLITIQUE DE DIVERSITÉ Le conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses comités, au vu de la composition de l’actionnariat de la Société et de la représentation d’une diversité au sein du conseil d’administration. Il comprend à ce jour trois femmes (dont une de nationalité étrangère) et trois hommes. La presque totalité des membres du Conseil dispose d’une expérience au sein d’une structure internationale et sa composition vise un équilibre entre l’expérience, la compétence, l’indépendance et l’éthique. Les administrateurs sont sélectionnés en fonction des critères mentionnés ci-dessus et notamment sur la base de leur expérience et de leurs compétences (notamment gestion de grands groupes internationaux, connaissance de thématiques spécifiques en lien avec l’activité du groupe Assystem, connaissance des marchés d’implantation de la Société, compétence en matière financière). Cette composition équilibrée permet d’assurer une grande qualité aux débats et prises de décision du conseil d’administration. ÉVOLUTION DES MANDATS En dehors de ce qui est mentionné à l’article 4.1.1.1 ci-dessus, aucun autre changement n’est intervenu en 2018.

DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES Conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société des membres du conseil d’administration et des dirigeants de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs. En outre, à la connaissance de la Société, aucun de ses mandataires sociaux : ● n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ; ● n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation au cours des cinq dernières années au moins ; ● n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par les autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ; ● n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. Il est également précisé qu’il n’existe aucun lien familial entre les Les membres du conseil d’administration, conformément aux recommandations reprises par le Règlement général de l’AMF, sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de la Société et s’interdisent d’intervenir à titre personnel sur les titres Assystem pendant les périodes visées par la réglementation. Les modalités pratiques d’application ont été définies dans la charte de déontologie boursière mise en conformité le 1 er février 2017 avec membres du conseil d’administration. Initiés et charte de déontologie boursière

4.1.1.2 Informations nominatives relatives aux mandataires sociaux

Disposition du code AFEP-MEDEF écartée

Explications

Le code AFEP-MEDEF recommande d’organiser un échelonnement des mandats de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs.

La durée des mandats des administrateurs d’Assystem est de trois ans mais sans échelonnement. Ainsi, le conseil d’administration a été renouvelé dans son ensemble le 16 mai 2017. La position de la Société est justifiée par les principes des statuts et du règlement intérieur gouvernant la composition du conseil d’administration. Ils garantissent à eux seuls, en présence d’un actionnaire de référence, la représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social, assurée notamment au moyen de la présence d’administrateurs indépendants. Un dispositif d’échelonnement des mandats ne semble donc pas utile.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018