Assystem - Document de référence 2018

4

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SYNTHÈSE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS

Années de présence au

Comité des nominations et des rémunérations

Fin du mandat en cours

Âge

Sexe Début de 1 er mandat

conseil Comité d’audit

Dominique Louis Président-directeur général

67 73 50 62 47 48

M 4 février 1994

AG 2020 AG 2020 AG 2020 AG 2020 AG 2020 AG 2020

24 14

Gilbert Lehmann Tikehau Capital (Vincent Favier)

M

3 mai 2004

Président

x

M 22 mai 2014

5 8 3 0 6

x x

x

Miriam Maes

F F

12 mai 2011 9 mars 2016

Présidente

Virginie Calmels Nathalie Font

F 14 décembre 2018

Nombre de réunions en 2018

6

2

Taux de présence moyen

100 %

100 %

100 %

la formation prend également en compte les acquisitions des sociétés Euro Contrôle Projet et BQG en fin d’année 2017, a été constitué. Une administratrice représentant les salariés a été choisie par le comité de Groupe le 14 décembre 2018. Il s’agit de Madame Nathalie Font. UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Au 31 décembre 2018, la composition du conseil d’administration est conforme à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à l’égalité professionnelle et plus particulièrement à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration. LA PRÉSENCE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Il est rappelé que les critères d’indépendance, tels que fixés par le code AFEP-MEDEF, sont les suivants : ● ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni salarié, ni dirigeant mandataire exécutif ou administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; ● ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; ● ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : ● pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l’activité. L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe doit être débattue par le conseil d’administration et les critères ayant conduit à cette appréciation, listés ci-après, sont explicités dans le présent document de référence : ● ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; ● ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ; ● ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de 12 ans. ● significatif de la Société ou de son Groupe, ou

NOMBRE D’ADMINISTRATEURS Le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-17 alinéa 1 du Code de commerce, est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour des mandats de trois ans renouvelables. Au 31 décembre 2018, le conseil d’administration comprend six membres, à savoir : ● Monsieur Gilbert Lehmann, administrateur indépendant, Président du comité d’audit et membre du comité des rémunérations et des nominations ; ● Madame Miriam Maes, administratrice indépendante, membre du comité d’audit et Présidente du comité des rémunérations et des nominations ; ● la société Tikehau Capital, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent Favier, administrateur et membre du comité d’audit et du comité des rémunérations et des nominations ; ● Madame Virginie Calmels, administratrice indépendante ; ● Madame Nathalie Font, administratrice représentant les salariés. Conformément à la loi du 17 août 2015 dite loi « Rebsamen », qui étend l’obligation de mettre en place des représentants salariés au sein des organes de direction des sociétés anonymes, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017, après avis du comité de Groupe du 10 mars 2017, a modifié les statuts de la Société, lesquels prévoient désormais (i) que le conseil comprendra un ou plusieurs représentant(s) des salariés, le nombre dépendant de la taille du conseil, à savoir un seul si le nombre de membres au conseil est inférieur à 12, ce qui est le cas d’Assystem, ou deux si le nombre de membres au conseil est supérieur à 12 et (ii) les modalités de leur désignation, à savoir pour Assystem la désignation par le comité de Groupe. L’entrée en fonction de l’administratrice représentant les salariés devait intervenir ensuite dans un délai de six mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017. Toutefois, en raison de la cession du contrôle de la division GPS intervenue le 28 septembre 2017, le comité de Groupe existant a de facto été dissout le 13 septembre 2017. Un nouveau comité de Groupe, dont ● Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général ;

70

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018