Assystem - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 4 Le groupe Assystem a choisi de se conformer aux recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en juin 2018. Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer », visée à l’article L. 225-37 du Code de commerce et à l’article 27.1 du code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques sont conformes aux recommandations dudit code, étant précisé que certaines d’entre elles ont néanmoins été écartées. Ces dernières, ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été, sont exposées au début de chaque sous- chapitre concerné. Depuis le 22 mai 2014, Assystem a adopté la forme d’une société anonyme à conseil d’administration, présidée par un Président-directeur général, Monsieur Dominique Louis. Afin d’encadrer son action, le conseil d’administration a adopté un règlement intérieur qui définit ses modalités d’organisation et de fonctionnement, incluant notamment les règles liées au code de déontologie boursière. Ledit règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière par le conseil d’administration, de sorte qu’il soit toujours conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce dernier a notamment été mis à jour par le conseil d’administration du 1 er février 2017 suite à l’entrée en vigueur du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et de ses règlements d’application du 3 juillet 2016. Cette structure de gouvernance, choisie suite à un benchmark sectoriel, est en ligne tant avec les recommandations du code qu’avec les meilleures pratiques du SBF 250. Elle permet une gouvernance resserrée autour du management qui agit sous le contrôle de trois administrateurs indépendants dont la présence contribue à l’équilibre des pouvoirs.

L’équilibre ainsi recherché est d’autant plus assuré que les pouvoirs du Président-directeur général et du Directeur général délégué Finances sont encadrés par le règlement intérieur et par les décisions de nomination relevant du conseil d’administration. Elle vise également à simplifier le processus décisionnel, à accélérer la mise en œuvre de la stratégie du groupe Assystem, à renforcer la responsabilité du conseil d’administration et à créer une plus grande proximité entre les membres du conseil d’administration et l’équipe de direction. Par ailleurs, le conseil d’administration a constitué en son sein un comité d’audit et un comité des rémunérations et des nominations disposant chacun de son propre règlement intérieur. L’existence et le fonctionnement de ces comités, aux réunions desquels le Président-directeur général ne participe pas, contribuent au renforcement de l’équilibre des pouvoirs. À la date du présent document, l’équipe de direction générale du Groupe, sous la présidence de Monsieur Dominique Louis, Président- directeur général, comprend Monsieur Philippe Chevallier, Directeur général délégué Finances et Monsieur Stéphane Aubarbier, Chief Operating Officer. Le présent chapitre comprend une première partie (4.1) relative au fonctionnement du conseil d’administration, une seconde partie (4.2) relative à la rémunération des mandataires sociaux, une troisième partie (4.3) portant sur les modalités de participation aux assemblées et sur les conventions réglementées. L’ensemble des éléments composant le rapport sur le gouvernement d’entreprise est disponible à la table de concordance dédiée figurant au chapitre 8 du présent document de référence.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018