Assystem - Document de référence 2018

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Principes du Pacte mondial Sources Agir contre la corruption et le trafic d’influence

• COP 2013, 2014, 2015 et 2016 ; • Code de conduite.

sous toutes leurs formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin

● la norme ISO 26000, le Groupe étant à ce titre engagé dans un processus d’amélioration continue, notamment dans son périmètre international ;

à effet de serre (BEGES) réalisé en 2018 et couvrent les principales émissions directes et indirectes de scopes 1, 2 et 3 générées pour les entités citées. Les indicateurs environnementaux, dont la définition figure à l’article 3.6.1 ci-dessus, couvrent 54 % de l’effectif Groupe (62 % en 2017). Le périmètre des entités concernées – AEOS, Assystem Care France et Assystem SA – reste identique à celui examiné en 2017. La dilution de sa représentativité s’explique par la croissance de l’effectif Groupe portée principalement à l’international sur des territoires non intégrés dans les mesures des indicateurs environnementaux. Les actions en cours visent à élargir l’assiette de ces indicateurs aux implantations majeures en Europe puis au Moyen-Orient. À périmètre d’activités constant cela permet de cibler une représentativité de 70 % de l’effectif Groupe à terme. Au-delà, la nature des activités et le caractère diffus des implantations ne permettent pas d’obtenir des données suffisamment fiables pour être prises en compte dans le BEGES. 3.6.3.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable Parmi les thématiques couvertes par l’article R. 225-105-1 du code de commerce français, les thématiques suivantes sont jugées non pertinentes au regard de la nature des activités du Groupe et ne sont pas, par voie de conséquence, traitées :

● la Global Reporting Initiative (GRI) ;

● la norme management de la qualité ISO 9001 ;

● les normes management de la santé et sécurité au travail : ISO 45001 & OHSAS 18001 ; ● la norme management de l’environnement : ISO 14001 ;

le bilan carbone.

3.6.3

PÉRIMÈTRE DU PRÉSENT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Les sociétés INSIEMA et MPH Global Services (avec ses filiales) ne font pas partie du périmètre de ce rapport, du fait d’un business model différent (sauf dans l'indicateur d'effectif total qui prend en compte toutes les filiales contrôlées). 3.6.3.1 Indicateurs sociaux Les données sociales, publiées dans le tableau figurant à l’article 3 .3 du présent document de référence, s’appuient sur le rapport social annuel élaboré par la direction des ressources humaines du Groupe, sur la base d’un recensement arrêté au 31 décembre 2018. Les indicateurs sociaux couvrent 76 % de l’effectif Groupe, dont la définition figure à l’article 3.6.1 ci-dessus, hors INSIEMA et MPH Global Services et ses filiales. 3.6.3.2 Indicateurs environnementaux Les données environnementales, publiées dans le tableau figurant à l’article 3.5 du présent rapport sont issues du bilan d’émission de gaz

● lutte contre le gaspillage alimentaire ; ● lutte contre la précarité alimentaire ;

● respect du bien-être animal ;

● alimentation responsable, équitable et durable.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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