Assystem - Document de référence 2018

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNANCE ET DÉMARCHE RSE – ÉTHIQUE DES AFFAIRES

3.2 GOUVERNANCE ET DÉMARCHE RSE – ÉTHIQUE DES AFFAIRES

Convaincue que la qualité de la gouvernance contribue à la performance de l’entreprise, Assystem prend des engagements et met en place une organisation répondant à ses exigences de responsabilité, de maîtrise et de contrôle des risques en matière d’éthique des affaires. Le respect des engagements du Groupe est fondé sur des valeurs clés : ● la créativité des équipes qui trouvent des solutions, dénouent des situations complexes, et accompagnent les innovations ; ● la solidarité entre les générations d’experts aguerris et d’ingénieurs en début de carrière, au sein d’équipes multiculturelles et au service de secteurs industriels et économiques aux cycles différents ; ● la responsabilité individuelle au service de l’engagement d’excellence et d’exigence professionnelle dans la réalisation des projets ou des missions, et collective de l’entreprise en tant qu’acteur économique et social responsable. LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE Le groupe Assystem a pour principe de conduire ses activités avec éthique et intégrité, en conformité avec les lois applicables, dans les pays dans lesquels il opère. La loyauté des pratiques commerciales est au cœur des préoccupations du Groupe. Le Groupe applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption et de trafic d’influence. Cette politique est impulsée par les équipes dirigeantes et relayée par les collaborateurs dans la conduite de leurs activités. Conformément aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin II ») et aux recommandations de l’Agence française Anti-corruption, le Groupe met en place, sous l’égide de la direction juridique & compliance, en charge de son déploiement au sein du Groupe, un code de conduite relatif à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence et des politiques internes dédiées sur la base de la mise à jour de la cartographie des risques correspondants : ● politique de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence, incluant une politique cadeaux et invitations ; Le Groupe n’a pas établi de structures, ou mis en œuvre des organisations ou mécanismes dont l’objet est de transférer des profits dans des juridictions à fiscalité privilégiée. À titre d’information, le Groupe présente de façon constante un taux effectif d’imposition supérieur à 20 %, proche de la moyenne pondérée des taux d’imposition français et étrangers rapportés à la quote-part contributive de chacune des entités françaises et étrangères à ses résultats. Par ailleurs, le Groupe fait payer par ses entités étrangères des management fees et, en fonction de leurs capacités distributives, des dividendes au bénéfice des entités françaises qui leur rendent les services correspondants et/ou les détiennent. ● politique de mécénat et de parrainage ; ● politique en matière d’alerte interne. LIMITER LES RISQUES D’ÉVASION FISCALE

Assystem mène une politique de Responsabilité d’Entreprise fondée sur le respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays où le Groupe est implanté et sur la volonté d’exercer au mieux ses métiers. Portée par le management et par l’ensemble des collaborateurs, qui y sont associés, cette politique, cohérente avec les exigences économiques des activités du Groupe, s’appuie sur une démarche de progrès continu. Les efforts entrepris et les résultats obtenus font l’objet d’une communication régulière. En 2018, Assystem a obtenu la note Gold EcoVadis sur le social, l’environnement, l’éthique et la gestion de la supply chain. Assystem a organisé sa démarche autour de 4 piliers qui nourrissent et soutiennent la stratégie et les ambitions du Groupe. Assystem s’engage également à contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD). Le modèle d’affaires et les engagements pris par le Groupe dans le cadre de sa démarche RSE soutiennent en priorité 4 ODD : l’ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), l’ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable), l’ODD 5 (égalité des sexes) et l’ODD 10 (inégalités réduites). 3.2.1 UNE STRATÉGIE RSE ORGANISÉE AUTOUR DE 4 AXES

ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE

ÊTRE UN ACTEUR ÉTHIQUE

CRÉER DE LA VALEUR POUR LES CLIENTS ET LA SOCIÉTÉ

GÉRER L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

Être un acteur éthique Le Groupe place au cœur de son mode de gouvernance l’intégrité, la loyauté, le partage de l’intelligence et l’esprit d’équipe. Assystem a développé une culture forte, qui s’enrichit constamment avec l’arrivée de nouvelles équipes et du fait des réponses apportées aux défis que l’entreprise relève.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018