Assystem - Document de référence 2018

GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES

FACTEURS DE RISQUES

2.2.4

RISQUES SOCIAUX

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que les compétences dont dispose le Groupe ne soient pas en adéquation avec les besoins des clients et du marché.

Effet négatif sur l’image du Groupe et sur le chiffre d’affaires.

Le Groupe consent d’importants efforts en temps de management, en temps de travail de ses collaborateurs et en numéraire pour la formation continue des ingénieurs. Il a notamment développé des structures de formation dédiées par secteur ou par métier. Des revues de compétences généralisées à l’ensemble des ingénieurs sont conduites annuellement et permettent de détecter, le cas échéant, les besoins de formation destinés à l’acquisition de compétences nouvelles ou au renforcement de celles existantes. Enfin, les campagnes annuelles de recrutement ciblent en particulier les compétences nécessaires à la bonne exécution des projets sur lesquels le Groupe est ou sera engagé. Les personnes clés sont identifiées au sein de chacune des entités opérationnelles du Groupe comme au sein des fonctions support et du siège. Pour ces personnes, des plans de succession sont établis. Par ailleurs, les actions prises pour assurer la continuité de notre processus de contrôle interne et la démarche de progrès continu dans laquelle il s’inscrit visent notamment à assurer la continuité de nos processus et opérations indépendamment des personnes en charge de ceux-ci, réduisant ainsi corrélativement le risque de dépendance vis-à-vis des personnes clés.

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Le risque de perte des compétences clés nécessaires au fonctionnement et au développement du Groupe.

Effet négatif sur l’image du Groupe et sur le chiffre d’affaires.

2.2.5

RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que l’information ne soit pas disponible ou qu’elle soit corrompue.

Incapacité à conduire les projets, effet négatif sur l’image du Groupe et sur le chiffre d’affaires.

Compte tenu de la forte dépendance du Groupe aux systèmes d’information (pour la conduite des projets clients comme pour ses besoins propres) et de la décentralisation de la fonction IT, les risques liés aux systèmes d’information font l’objet d’une attention particulièrement soutenue. Des plans de continuité et de reprise d’activité sont en place et testés dans l’ensemble de nos unités opérationnelles. L’accès aux systèmes d’information est également rigoureusement contrôlé notamment pour les collaborateurs qui disposent d’un accès distant (en nombre limité toutefois). Enfin, les zones clients restreintes (plateaux d’ingénierie installés dans les locaux du Groupe) font l’objet d’un contrôle d’accès strict en accord avec les politiques sécurité des clients.

2.2.6

RISQUES JURIDIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX

Nature

Impact

Mesures de réduction du risque

Le risque que les opérations et affaires conduites par le Groupe ne soient pas maîtrisées au plan juridique et fiscal dans un contexte d’internationalisation, et que la conformité réglementaire ne soit pas assurée. Le risque que les évolutions des réglementations fiscales françaises ou étrangères ou de leurs interprétations par les autorités compétentes aillent dans un sens défavorable aux intérêts du Groupe ou restrictif au regard de la capacité du Groupe à organiser ou déployer ses activités.

Image du Groupe écornée, effet négatif sur le résultat opérationnel.

Le processus de revues d’offres et de projets met en œuvre une revue juridique et fiscale. Ces revues s’assurent notamment qu’il n’existe pas de clauses juridiques inacceptables pour le Groupe ; celles-ci ayant fait l’objet d’une définition/ classification formelle diffusée auprès des opérationnels.

Effet négatif sur le résultat opérationnel et/ou le résultat net consolidé.

La direction fiscale Groupe, en liaison avec les opérations, assure un suivi permanent des évolutions des réglementations fiscales pertinentes pour le Groupe et des interprétations correspondantes. Elle suggère, le cas échéant, les adaptations possibles de l’organisation du Groupe et de ses affaires visant à en atténuer les impacts.

Contentieux judiciaire ASG Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy (devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon, entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance) est maintenant clos du fait d’une transaction signée entre les parties le 1 er avril 2019. La transaction est intégralement couverte par la police d’assurances responsabilité civile professionnelle d’Assystem, à l’exception d’une franchise de 0,1 million d’euros provisionnée antérieurement.

CONTRÔLE FISCAL France

Assystem a fait l’objet d’une notification de redressement fiscal fin 2014 à hauteur de 13,5 millions d’euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (« CIR ») enregistrés par son ancienne filiale Assystem France (maintenant filiale d’Expleo Group) au titre des exercices 2010, 2011 et 2012. Assystem considère que ce redressement repose sur une position « de place » de l’administration, opposée de façon générale sans véritable fondement aux sociétés françaises concernées, et conteste en totalité sa validité par voie de réclamation contentieuse.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018