Assystem - Document de référence 2018

GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES

2.1.4.2 Loyauté des pratiques commerciales La loyauté des pratiques commerciales est au cœur des préoccupations d’Assystem. Conformément aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II », le Groupe met en œuvre une politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence avec la mise en place : ● d’un code de conduite spécifique relatif à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence, conformément aux recommandations de l’Agence française Anti-corruption, et de politiques internes dédiées sur la base de la mise à jour de la cartographie des risques : ● politique de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence incluant la politique cadeaux et invitations,

● politique de mécénat et de parrainage, ● politique en matière d’alerte interne ;

● d’une direction juridique & compliance indépendante, en charge de ce déploiement au sein du Groupe (France et hors France). Par ailleurs, le Groupe intègre de longue date les enjeux en matière d’éthique et attend de ses sous-traitants et fournisseurs qu’ils adhèrent aux mêmes valeurs. S’ils sont choisis sur la base de leurs compétences techniques, de la qualité de leurs prestations et de leur conformité notamment avec les règles relatives au travail dissimulé (par le moyen notamment d’une « e-attestation »), le Groupe tient également compte des actions qu’ils mettent en œuvre dans le domaine de l’éthique et plus largement du développement durable.

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