Assystem - Document de référence 2018

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi.

liquidateurs met fin aux fonctions des administrateurs, du Président, du directeur général et des directeurs généraux délégués. Article 27 – Liquidation – Clôture Après extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au paiement aux actionnaires du montant du capital versé sur leurs actions et non amorti. Le surplus, s’il y a lieu, sera réparti entre toutes les actions. Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation.

Titre VII

NOTIFICATIONS Article 28 – Notifications

Toutes notifications prévues aux présents statuts devront être faites par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Simultanément, un double de la notification devra être envoyé à son destinataire par courrier simple.

8.2 CONTRATS IMPORTANTS

À ce jour, Assystem n’a pas conclu de contrat important autre que ceux ayant été conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.

8.3 INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS

À ce jour, et en dehors de son périmètre d’activité, Assystem détient une participation de 38,2 % du capital d’Expleo Group (anciennement Assystem Technologie Groupe).

8.4 ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

concordance figurant en pages 213 et 214 du présent document de référence, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.

Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion mentionné à la table de

À Paris, le 10 avril 2019

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Dominique Louis Président-directeur général d’Assystem SA

Philippe Chevallier Responsable de l’information financière Directeur général délégué Finances

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