Assystem - Document de référence 2018

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 22 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'ÉMETTRE DES BSAAR OU DES BSA AU PROFIT DES SALARIÉS ET MANDATAIRES SOCIAUX Par le vote de la 22 e résolution, il vous est proposé de permettre au conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d’actions (BSA), dans la limite de 470 046 actions, soit 3 % du capital.

RÉSOLUTION 23 – FIXATION DES LIMITATIONS GLOBALES DU NOMBRE D'ACTIONS ÉMISES ET/OU ATTRIBUÉES EN VERTU DES AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU TERME DES 21 E , 22 E RÉSOLUTIONS Par le vote de la 23 e résolution, il vous est proposé de fixer le nombre maximum global d’actions émises et/ou attribuées sur la base des 21 e et 22 e résolutions à 940 092 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, soit 6 % du capital.

RÉSOLUTION 24 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À UNE OU PLUSIEURS AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISES Par le vote de la 24 e résolution , il vous est proposé de permettre au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émissions de valeurs mobilières au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximal de 1 % du capital.

7.2.3

RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

RÉSOLUTION 25 – POUVOIRS La 25 e résolution est une résolution usuelle qui permet l’accomplissement des publicités et des formalités légales.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018