Assystem - Document de référence 2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 17 – AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FIXER LE PRIX D'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES CONSENTIES Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 avait autorisé votre conseil, pour une durée de 26 mois, pour les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public ou par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 10 % du capital, par période de 12 mois, de fixer le prix d’émission à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, ce à titre dérogatoire. Cette autorisation n’a pas été utilisée. Par la 17 e résolution , il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 26 mois, dans la limite de 10 % du capital, par période de 12 mois, permettant au conseil de fixer le prix d’émission à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse, ce par dérogation aux conditions de fixation du prix prévues par les 14 e et 15 e résolutions.

RÉSOLUTION 18 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTER LE MONTANT DE CHACUNE DES ÉMISSIONS D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES AVEC OU SANS DROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES AU TERME DES 14 E À 16 E RÉSOLUTIONS Par le vote de la 18 e résolution , il vous est proposé de déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence de l’Assemblée Générale au conseil d’administration pour décider d’augmenter le montant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec ou sans droits préférentiels de souscription qui seraient décidées en vertu des 14 e à 16 e résolutions ci-dessus, dans la limite de 15 % de l’émission initiale.

RÉSOLUTION 19 – FIXATION DU MONTANT GLOBAL DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE CONSENTIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL Par le vote de la 19 e résolution , il vous est proposé de fixer le montant nominal maximum global des délégations de compétence consenties en vertu des résolutions susvisées de la manière suivante :

● en vue d’augmenter le capital, à 4,5 millions d’euros ; ● en vue d’augmenter les titres de créances, à 45 millions d’euros.

RÉSOLUTION 20 – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RÉSERVES, BÉNÉFICES OU AUTRES Par le vote de la 20 e résolution , il vous est proposé de permettre au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal global de 15 millions d’euros.

7

RÉSOLUTION 21 – ATTRIBUTION CONDITIONNELLE D’ACTIONS Afin que les attributions conditionnelles d’actions aux collaborateurs du Groupe puissent permettre d’assurer une meilleure attractivité de la Société en matière de rémunération, il vous est proposé dans la 21 e résolution de renouveler pour une durée de 38 mois l’autorisation donnée en 2018 au conseil d’administration de consentir des attributions conditionnelles d’actions de la Société au bénéfice de collaborateurs du Groupe, étant précisé que :

● bénéficiaires : salariés ou dirigeants mandataires sociaux ; ● maximum : 3 % du capital (dont 2 % maximum pour les dirigeants) ; ● conditions de performance ou de présence dans le Groupe ;

● période d’acquisition : un an minimum/périodes d’acquisition et de conservation cumulées : 2 ans minimum.

181

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

Made with FlippingBook flipbook maker