Assystem - Document de référence 2018

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTION 14 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 avait délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 4 500 000 euros en nominal correspondant à environ 30 % du capital social au 31 décembre 2017. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 14 e résolution , de renouveler cette délégation permettant au conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 4 500 000 euros correspondant à environ 30 % du capital social au 31 décembre 2018, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives. Les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières ainsi émises. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois. RÉSOLUTION 15 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 avait délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 3 000 000 euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 15 e résolution , de renouveler cette délégation permettant au conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 3 000 000 euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois. RÉSOLUTION 16 – AUGMENTATION DU CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE À DES INVESTISSEURS QUALIFIES OU À UN CERCLE RESTREINT D'INVESTISSEURS Nous vous rappelons que pour assurer le financement des investissements de croissance du Groupe, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 avait délégué au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant de 1 500 000 euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée. Il est proposé, dans la 16 e résolution , de renouveler cette délégation permettant au conseil d’administration d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant en nominal de 1 500 000 euros, en procédant en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières composées dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs. Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018