Assystem - Document de référence 2018

GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES 2 Assystem exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Le Groupe est dès lors exposé à des risques dont la matérialisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Ce chapitre présente la gouvernance des risques mise en place par Assystem ainsi que les facteurs de risque auxquels le Groupe pourrait être exposé : les risques liés à l’environnement économique, les risques opérationnels, les risques financiers, les risques sociaux, les risques liés aux systèmes d’information, les risques juridiques, règlementaires et fiscaux, les risques industriels et environnementaux et les risques liés aux opérations de croissance externe. Le Groupe considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs pertinents que ceux présentés dans ce document. La nature, l’impact et les mesures de réduction mises en place pour chaque facteur de risque sont détaillés ci-après. Les procédures spécifiques de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sont décrites au chapitre 5 du présent document de référence. Le dispositif de contrôle interne du Groupe comprend un ensemble de moyens, de procédures, de pratiques comportementales et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui : ● contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; ● lui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels il est exposé, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le contrôle interne a pour objectif d’assurer :

● l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil d’administration ; ● le bon fonctionnement des processus internes de chaque société, notamment ceux concourant à la prise en compte des risques encourus dans son activité et en conséquence à la sauvegarde de cette dernière et de ses actifs ; Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs d’Assystem en la matière seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles. Le contrôle interne du Groupe concerne toutes les filiales consolidées par intégration globale, sur lesquelles le Groupe exerce son contrôle. Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place, décrites dans le présent rapport, sont centrées sur les éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le groupe Assystem. Le groupe Assystem a choisi de mettre en œuvre le cadre de référence de contrôle interne préconisé par l’AMF conformément à la position- recommandation Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée n°2016-08 formulée le 26 octobre 2016. Les procédures de contrôle interne existant au sein du Groupe, en particulier celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sont déclinées en fonction des cinq composantes du dispositif de contrôle interne détaillées au paragraphe 2.1.3 de ce chapitre. Le présent rapport expose également les procédures développées en matière d’identification, analyse et gestion des risques financiers et comptables. ● la fiabilité des informations financières.

● la conformité aux lois et règlements ;

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