Assystem - Document de référence 2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

7.2.2

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES AUTORISATIONS SOLLICITÉES

Opérations

Limites d’utilisation

Durée (expiration) 18 mois (jusqu’au 16/11/2020)

Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions (13 e résolution)

Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération Augmentation en nominal maximum 4 500 000 €

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (14 e résolution) Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS (15 e résolution) Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital dans le cadre d’un placement privé (16 e résolution) Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires (17 e résolution) Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 14 e à 16 e résolutions (18 e résolution) Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (14 e , 15 e , 16 e , 18 e résolutions) (19 e résolution)

Augmentation en nominal maximum 3 000 000 €

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

Augmentation en nominal maximum 1 500 000 €

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

10 % du capital social par période de 12 mois, et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale Dans la limite de 15 % de l’émission initiale 4 500 000 € en capital social nominal et 45 000 000 € maximum en titres de créances Augmentation de 15 000 000 € du montant du capital social Augmentation de 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

Incorporation de réserves, bénéfices ou autres (20 e résolution)

38 mois (jusqu’au 16/07/2022)

Attribution d’actions de performance existantes ou à émettre (21 e résolution)

470 046 € en capital social nominal Plafond : 940 092 actions

18 mois (jusqu’au 16/11/2020)

Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaire suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales (22 e résolution) Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 21 e et 22 e résolutions (23 e résolution) Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe (24 e résolution)

Durée identique à celle de la résolution impactée

Montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre

26 mois (jusqu’au 16/07/2021)

RÉSOLUTION 13 – RÉDUCTION DU CAPITAL PAR VOIE D'ANNULATION D'ACTIONS Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 avait autorisé votre conseil à annuler, dans la limite de 10 % du capital, en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre du programme de rachat d’actions et à réduire corrélativement le capital social. Par la 13 e résolution , il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée de 18 mois, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois, cette limite de 10 % s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018