Assystem - Document de référence 2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

7.2 EXPOSÉ DES MOTIFS DES RÉSOLUTIONS

7.2.1

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

RÉSOLUTIONS 1, 2 et 3 – APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018 Les 1 re , 2 e et 3 e résolutions vous permettent d’approuver les comptes sociaux puis les comptes consolidés d’Assystem au 31 décembre 2018 et de donner quitus au conseil d’administration.

RÉSOLUTION 4 – AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE Par la 4 e résolution , le conseil d’administration vous propose d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et, à ce titre, d’approuver la distribution d’un dividende d’un montant nominal d’un euro par action.

RÉSOLUTION 5 – RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Par la 5 e résolution , le conseil d’administration vous propose de ratifier le transfert du siège social décidé lors de la séance du conseil d’administration de la Société du 7 novembre 2018, à La Défense, 9-11, allée de l’Arche 92400 Courbevoie.

RÉSOLUTION 6 – APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES i) Suite à la création d’HDL Development et au succès de l’offre publique d’achat d’HDL Development sur les titres Assystem, le 1 er avril 2014, HDL et HDL Development ont signé une convention de prestations de services par laquelle HDL s’engage à fournir à HDL Development les prestations de définition de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle du groupe Assystem. Un contrat de refacturation entre HDL Development et la Société a été signée concernant ces prestations de définition de la stratégie, de gestion, d’organisation et du contrôle du groupe Assystem. Le conseil d’administration, lors de ses réunions du 15 mars 2018 et du 6 septembre 2018, a autorisé la signature de deux avenants à ce contrat de refacturation. Le conseil d’administration a motivé la conclusion de ces avenants par l’importance des prestations stratégiques réalisées. En vertu de ces avenants n° 2 et 3, ces prestations devaient être rémunérées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 selon les modalités suivantes : ● une partie variable d’un montant annuel maximum de 800 000 euros (HT), contre un montant annuel maximum de 817 800 euros (HT) précédemment, basée intégralement sur le ratio exprimé en pourcentage du ROPA consolidé (comprenant la quote-part du résultat des entreprises associées, mais hors la quote-part de résultat Expleo Group) sur le chiffre d’affaires consolidé. Le montant dû au titre de ce critère est déterminé par interpolation linéaire entre une borne basse (au niveau ou en dessous de laquelle le critère est considéré comme non satisfait) et une borne haute (au niveau ou au-dessus de laquelle le critère est considéré comme pleinement satisfait). Le conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 mars 2019, a décidé, en se fondant sur l’examen du critère qu’il avait déterminé, de ne pas attribuer de part variable à HDL Development au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. ii) Il est rappelé que la Société a annoncé avoir renforcé ses positions dans le domaine des Sciences de la Vie le 5 décembre 2017 suite à la prise de contrôle de la société belge The Biotech Quality Group. Afin de réorganiser ses activités dans le domaine des Sciences de la Vie et de réaliser un apport à la valeur réelle, sous le régime des scissions de l’activité « Sciences de la Vie » d’Assystem Engineering & Operation Services, la Société a souhaité acquérir la société Longchamp Advisory, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794 087 502. ● une partie fixe versée d’un montant de 174 000 euros (HT), soit 50 % du montant annuel précédemment convenu ;

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