Assystem - Document de référence 2018

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

6.4 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 dans sa 21 e résolution, a procédé lors de sa séance du 6 septembre 2018 ● à l’attribution de 1 500 actions de performance à 2 personnes, la période d’acquisition se terminera le 31 juillet 2021 et il n’y a pas de période de conservation ; ● à l’attribution de 6 000 actions de performance à 1 personne et ce, sans condition de performance et sous la seule réserve de sa présence continue du 6 septembre 2018 au 30 septembre 2020. Il n’y a pas de période de conservation.

Assemblée Générale du 16 mai 2019, Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations réalisées au titre des attributions d’actions gratuites ou de performance au cours de l’exercice clos, au bénéfice des mandataires sociaux et de certains salariés, ainsi que des attributions d’actions gratuites ou de performance réalisées au sein des filiales de la société Assystem.

6.4.1

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

6.4.2

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS LIÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 225- 197-2 AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 dans sa 21 e résolution, a procédé lors de sa séance du 4 juillet 2018 ● à l’attribution de 34 250 actions de performance à 46 personnes, la période d’acquisition se terminera le 31 juillet 2021 et il n’y a pas de période de conservation ; ● à l’attribution de 9 250 actions de performance à 7 personnes, et ce sans condition de performance et sous la seule réserve de leur présence continue du 4 juillet 2018 au 31 juillet 2021. Il n’y a pas de période de conservation

Néant.

6.4.3

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

6.5 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Néant.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018