Assystem - Document de référence 2018

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

6.3 CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

6.3.1 LE CONTRÔLE DES COMPTES Les commissaires aux comptes de la Société, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent à travers les membres de leur réseau un examen de la plupart des filiales intégrées globalement.

Pour l’exercice 2018, la rémunération de KPMG au titre des missions d’audit s’est élevée à 379 milliers d’euros, la rémunération de Deloitte & Associés au titre des missions d’audit s’est élevée à 355 milliers d’euros. Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2018 par Assystem et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure ci-dessous.

6.3.2

RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

Titulaires

Date du dernier mandat

Date d’expiration du mandat

KPMG Représenté par Éric Ropert Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris-La Défense

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020

22 mai 2015

Deloitte & Associés Représenté par Albert Aïdan 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

16 mai 2017

Suppléants SALUSTRO REYDEL Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris-La Défense

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

22 mai 2015

6.3.3

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN 2018

Deloitte et Associés

KPMG

Commissaire aux comptes

Réseau

Commissaire aux comptes

Réseau

Montant

% Montant

% Montant

% Montant

%

En milliers d’euros

Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel Émetteur

6

186

34 %

-

-

166 164 330

44 % 44 % 88 %

-

-

Entités contrôlées

45

8 %

124

96 % 96 %

49 49

100 % 100 %

Sous-total

231

97 %

124

Services autres que la certification des comptes (1) Émetteur

2 4 6

1 % 2 % 3 %

-

-

47

12 %

- -

- -

Entités contrôlées

5 5

4 % 4 %

-

-

Sous-total

47

12 %

-

-

Total 49 100 % (1) Les prestations fournies couvrent les services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires ainsi que les services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l'entité. Elles correspondent principalement à la mission réalisée par l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le présent document de référence. 237 100 % 129 100 % 377 100 %

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