Assystem - Document de référence 2018

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui de leur rachat.

● d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

● d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou

● plus généralement d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

6.2.9 ÉVOLUTION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2018

Le tableau ci-après récapitule l’utilisation des programmes au cours de l’exercice 2018 :

Solde d’actions auto détenues au 31/12/2017

509 153

Nombre d’actions utilisées en fonction des finalités Contrats de liquidité et mandat de rachat d’actions : • Nombre de titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité • Nombre de titres acquis dans le cadre du mandat de rachat d’actions • Nombre de titres vendus dans le cadre du contrat de liquidité

73 749 155 335 67 401

• Nombre de titres annulés au cours de l’exercice

0

Vente hors contrat de liquidité Au profit de salariés ou mandataires sociaux : • Nombre de titres remis en échange de droit à attribution d’actions gratuites ou de performance

3 500

Opération de croissance externe : • Nombre de titres remis en paiement d’opérations de croissance externe Annulation de titres : • Nombre de titres annulés au cours de l’exercice

0

• Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois Solde d’actions auto détenues au 31 décembre 2018

550 000 667 336

Valeur des actions inscrites au 31 décembre 2018 au cours moyen d’achat

18 471 860,48

Informations complémentaires : • Cours moyen des achats • Cours moyen des ventes

27,68 28,64

6

• Montant des frais de négociation (en euros)

211 710

6.2.10 CONTRAT DE LIQUIDITÉ Assystem a confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires, à compter du 1 er décembre 2016 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers, approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011. Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité : 923 444,41 euros. Ces achats permettent de favoriser la liquidité du titre, de mettre en place, d’honorer ou de couvrir des programmes d’options sur actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toute autre forme d’allocation au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe. ● 22 970 actions Assystem ; ●

Au 31 décembre 2018, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

21 953 titres ;

●

● 398 095,21 euros en espèces.

6.2.11 ACTIONS DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ (HORS CONTRAT DE LIQUIDITÉ) Le 22 décembre 2017, la Société a donné à Exane BNP Paribas mandat d’acheter avant le 31 décembre 2018 sur le marché d’Euronext Paris, par achats successifs, sur le marché ou en bloc, un maximum de 350 000 actions Assystem au prix maximal par titre égal au plus petit des montants suivants : ● le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution. Au cours de l’exercice 2018, Exane BNP Paribas a racheté 155 335 actions dans le cadre du mandat précité pour un montant de 4 257 316,80 euros. ● 29 euros (vingt-neuf euros) ;

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