Assystem - Document de référence 2018

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

Capital potentiel Au jour du dépôt du présent document de référence, le capital potentiel est composé d'actions gratuites et d'actions de performance.

6.2.5

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée en 2018.

6.2.6

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

Au cours de l’exercice 2018, le conseil d’administration a attribué les actions gratuites et de performance suivantes :

Plan 07/2018 16/05/2018 04/07/2018 06/09/2018

Plan 09/2018 16/05/2018

Date d’AG

Date(s) d’attribution (CA)

06/09/2018

Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées

45 000

6 000

Nombre d’attributaires Date d’acquisition Date de disponibilité

54

1

31/07/2021 31/07/2021

31/07/2021 31/07/2021

Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement

0

0

43 750

6 000

L’historique des plans d’attribution d’actions gratuites et de performance est disponible ci-dessous :

Plan 07/2016 (T1)

Plan 07/2017 Plan 07/2017 Plan 07/2017 (NT2) Plan 07/2017 (T3)

Plan 09/2017

Date d’AG

24/05/2016 24/05/2016 24/05/2017 04/07/2016 26/07/2017 26/07/2017

24/05/2016 24/05/2016 16/05/2017 26/07/2017 26/07/2017 07/09/2017

Date d’attribution (CA)

Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées

68 250

1 000

3 000

91 800

66 750

10 500

Nombre d’attributaires Date d’acquisition Date de disponibilité

89

1

1

89

89

13

30/04/2020 26/07/ 2019 30/04/2020 30/04/2020 26/07/2019 30/04/2020

30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020 30/04/2020

Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises

0

0

0

0

0

0

Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement

58 000

1 000

3 000

78 880

56 750

9 000

6.2.7

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2018 (ARTICLE L. 225-211 DU CODE DE COMMERCE)

Ce programme de rachat d’actions a fait l’objet d’un dépôt électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’une transmission électronique auprès de Hugin InPublic (diffuseur professionnel figurant sur la liste AMF). La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 % du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à 35 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 25 000 000 euros. Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue : ● d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ● d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

L’Assemblée Générale du 16 mai 2018 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions (voir dix-septième résolution).

6.2.8

PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (ÉTABLI SELON L’ARTICLE 241-2 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF)

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 16 mai 2018 a, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 16 novembre 2019, à racheter ses propres titres. Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2017.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018