Assystem - Document de référence 2018

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

6.2.3.5 Données par action

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2018

En euros

Résultat net dilué par action (part du Groupe)

1,23

19,09

1,30

Le calcul du nombre d’actions moyen pondéré après dilution utilisé pour déterminer les données par action communiquées est explicité dans la note 7.3 de l’annexe aux états financiers consolidés (chapitre 5).

6.2.4

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL

Capital autorisé Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 et leur utilisation au cours de l’exercice 2018.

Montant maximum de l’augmentation/ réduction de capital Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération Augmentation en nominal maximum 4 500 000 € Augmentation en nominal maximum 3 000 000 € Augmentation en nominal maximum 1 500 000 € 10 % du capital social par période de 12 mois, et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale dans la limite de 15 % de l’émission initiale 4 500 000 € en capital social nominal et 45 000 000 € maximum en titres de créances Augmentation de 15 000 000 € du montant du capital social Augmentation de 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation 470 046 € correspondant à un nombre total maximum de 470 046 actions, soit 3 % du capital social

AGE ayant pris la décision 16/05/2018 (13 e résolution)

Utilisation en 2018

Délégations de compétence/autorisations

Durée

Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions.

18 mois (jusqu’au 16/11/2019)

Non

Non

Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS. Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital dans le cadre d’un placement privé. Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires. Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 19 e à 21 e résolutions. Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (19 e à 21 e résolutions).

26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (14 e résolution)

Non

26 mois (jusqu’au 16/07/2019)

16/05/2018 (15 e résolution)

Non

26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (16 e résolution)

Non

26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (17 e résolution)

26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (18 e résolution)

Non

6

26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (19 e résolution)

Non

Non

Incorporation de réserves, bénéfices ou autres.

26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (20 e résolution)

Oui (voir section 6.2.6)

Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre.

38 mois (jusqu’au 16/07/2021)

16/05/2018 (21 e résolution)

Non

Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.

18 mois (jusqu’au 26/11/2019)

16/05/2018 (22 e résolution)

Plafond : 940 092 actions

Durée identique à celle de la résolution impactée 26 mois (jusqu’au 16/07/2020)

16/05/2018 (23 e résolution)

Non

Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 21 e et 22 e résolutions. Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe.

Non

Montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre

16/05/2018 (24 e résolution)

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