Assystem - Document de référence 2018

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société sont exposés ci-après. STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ La structure du capital de la Société est indiquée dans le tableau « Répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2018 » à la section 6.2.2 du présent document de référence. Les franchissements de seuils déclarés au cours de l’exercice 2018 sont également indiqués à la section 6.2.2.

RESTRICTIONS STATUTAIRES À L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET DROITS DE VOTE DOUBLE Certaines actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit à la section 6.1 du présent document de référence. ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU QUI PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Le contrat de financement de la Société prévoit sous certaines conditions la possibilité d’un remboursement anticipé de ses emprunts. La description de la clause de changement de contrôle de ce contrat figure à la section 6.1 du présent document de référence. AUTRES ÉLÉMENTS La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions d’administrateur.

6.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

6.2.1

ASSYSTEM ET SES ACTIONNAIRES

CALENDRIER FINANCIER 2019

6 février 2019 18 mars 2019 19 mars 2019 25 avril 2019 16 mai 2019 30 juillet 2019

après bourse après bourse

Chiffre d’affaires 2018 Résultats annuels 2018

8 h 30

Présentation des résultats annuels 2018 Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2019 Assemblée Générale des actionnaires Chiffre d’affaires du 2 e trimestre 2019

après bourse

9 h 30

après bourse après bourse

Résultats du 1 er semestre 2019

5 septembre 2019 10 septembre 2019 30 octobre 2019

6

Présentation des résultats du 1 er semestre 2019

8 h 30

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2019

après bourse

Fenêtres négatives En complément du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et en conformité avec la position AMF 2016-08, la Société a défini des périodes d’abstention pendant lesquelles il est interdit d’intervenir sur les titres de la Société, Ces périodes négatives sont communiquées aux personnes tenues au respect des fenêtres négatives disposant ou étant présumées disposer, pendant cette période, d’une information privilégiée susceptible de leur procurer un avantage par rapport au public. Ces fenêtres négatives s’appliquent aux dirigeants, aux personnes assimilées aux dirigeants (les hauts responsables) ainsi qu’à toute personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées.

Il convient de s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes, déterminées à partir du calendrier financier de la Société susmentionné : ● la période de 30 jours calendaires précédant la publication du communiqué de presse de la Société relatif aux résultats annuels ; ● la période de 30 jours calendaires précédant la publication du communiqué de presse de la Société relatif aux résultats semestriels ; ● la période de 15 jours calendaires précédant la publication des chiffres d’affaires trimestriels, semestriels et annuels. Soit, pour l’année 2019 :

● du 22 janvier 2019 au 6 février 2019 inclus ; ● du 16 février 2019 au 18 mars 2019 inclus ;

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