Assystem - Document de référence 2018

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS 2018

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

NOTE 22

La société Assystem SA est la société mère consolidante du groupe Assystem.

5.4.1 DÉLAIS DE PAIEMENT En application des dispositions du code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément à l’arrêté du 20 mars 2017 sur les délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.

Fournisseurs Article D.441.1-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.

1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus

Total

En milliers d’euros

Nombre de factures concernées

36

3

3 0

11 77

53

Montant total TTC des factures concernées Pourcentage du montant total des achats de l’exercice HT

161

(29)

209

0,3 %

0,0 %

(0,1) %

0,2 %

0,5 %

Clients Article D.441.1-2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.

91 jours et plus

1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours

Total

En milliers d’euros

Nombre de factures concernées

31 72

17

3 3

38 61

89

Montant total TTC des factures concernées

172

308

5

Pourcentage du montant total du chiffre d’affaires de l’exercice HT

2,2 %

0,1 %

0,0 %

1,8 %

4,2 %

Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement correspondent aux délais légaux. Aucune facture relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées n’a été exclue.

5.4.2 RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX Conformément aux dispositions des articles 223 quater et qu’inquiets du code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées par l’article 39-4 du même code ont atteint en 2018 la somme de 27 616 euros, lesquelles ont généré un impôt de 9 508 euros.

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