Assystem - Document de référence 2018

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS 2018

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

NOTE 19

31/12/2018

En milliers d’euros

Produits exceptionnels s/op. en capital

8 100

Produits de cession d’immobilisations corporelles Produits de cession d’immobilisations financières (1)

36

7 773

Boni sur actions d’autocontrôle

291

Reprises sur provisions et transferts de charges Total produits exceptionnels Charges exceptionnelles s/op. de gestion Valeur nette des immobilisations corporelles cédées

42

8 142

(36) (36)

Charges exceptionnelles s/op. en capital

(242) (155)

Valeur nette des immobilisations financières cédées

Mali sur actions d’autocontrôle

(87)

(481) (481) (759)

Dotation exceptionnelle aux provisions pour litige (2)

Dotation aux provisions pour risques Total charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel 7 383 (1) Dont 7 620 milliers d’euros de produit de cession de titres lié à l’apport des titres Assystem Belgium et Assystem Switzerland à Assystem Care Holding pour et 153 milliers d’euros de produit de cession de titres Eurosyn. (2) Complément de provision pour litige fiscal (voir note 1).

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

NOTE 20

5

Ventilation de l’impôt La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en considération de la nature des produits et charges correspondants. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel.

Résultat avant impôt

Résultat net après impôt

Impôt 1 188 (869)

En milliers d’euros Résultat courant

13 026

14 214

Résultat exceptionnel Résultat de l’exercice

7 383

6 514

20 409

319

20 728

Informations relatives au régime d’intégration fiscale La société Assystem est la tête d’un groupe d’intégration fiscale qui comprend les sociétés suivantes : Assystem Engineering and Operation Services, SCI du Pont Noir, ASG, Insiema, Assystem Conseils, Assystem Investissements, MPH International et MPH Global Services.

Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018