Assystem - Document de référence 2018

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES DES PRESTATIONS AU FORFAIT Notes annexes 1, 5.1 et 9

Risque identifié

Réponse apportée

Au 31 décembre 2018, le chiffre d’affaires du groupe Assystem s’élève à 444,1 millions d’euros et les créances clients inscrites au bilan s’élèvent à 150,8 millions d’euros en valeur nette. Dans le cadre de ses activités, le Groupe génère notamment certains revenus et résultats relatifs à des contrats de prestations de service à long terme. Ces contrats dits « au forfait » représentent des contrats sur lesquels le Groupe s’engage à une obligation de résultat et dont le prix est, soit fixé initialement pour la globalité du projet, soit défini dans un contrat cadre pour chaque typologie de services qui seront commandés. Pour les prestations réalisées au forfait notamment dans les activités des E&I, le chiffre d’affaires est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 au fur et à mesure du transfert de contrôle de la prestation réalisée. Ces contrats donnent lieu à comptabilisation du chiffre d’affaires en fonction de la méthode dite à l’avancement. Les critères de détermination du pourcentage d’avancement peuvent inclure, à une date considérée, l’examen des travaux effectués, les services rendus par rapport au total des services à exécuter et les coûts encourus par rapport au total des coûts estimés. Les critères à retenir sont laissés à l’appréciation du manager de l’unité opérationnelle qui choisira le plus adapté au suivi du projet. Dès qu’une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision sous déduction des pertes précédemment comptabilisées. La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des coûts ainsi que sur l’expérience acquise. Des actualisations d’hypothèses et d’estimations à terminaison peuvent intervenir tout au long de la vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs. Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires des contrats au forfait est un point clé de notre audit dans la mesure où elle est basée sur des jugements et estimations de la direction quant à la détermination du pourcentage d’avancement, du résultat à terminaison et des risques financiers attendus sur ces contrats.

Nous avons pris connaissance et testé les processus de contrôle interne mis en place par le Groupe en lien avec la contractualisation, le suivi des projets, la facturation et la comptabilisation des contrats. Les autres procédures d’audit mises en œuvre sur l’évaluation du chiffre d’affaires des contrats au forfait ont consisté à sélectionner, selon une approche multicritères d’échantillonnage (volumes d’affaires ou d’encours, complexité des projets, variations atypiques entre deux périodes ou par rapport aux standards du Groupe, nouveaux contrats de la période…), des projets pour lesquels nous avons : • Apprécié la conformité du traitement comptable retenu avec les clauses contractuelles ; • Apprécié le bien fondé des estimations des résultats à terminaison et de la détermination des degrés d’avancement par recoupement avec notre compréhension de ces projets acquise lors d’entretiens menés avec les contrôleurs de gestion et les chefs de projet et par comparaison avec les performances passées pour des contrats similaires ; • Corroboré la position financière de ces projets avec les éléments probants correspondants (contrats, commandes, procès-verbaux d’acceptation des clients, données de suivi des temps) ; • Mis en œuvre de procédures de revue analytique portant sur l’évolution du chiffre d’affaires et du résultat comptabilisé sur l’exercice. • Apprécié la conformité de la méthode de reconnaissance du revenu avec la norme IFRS 15 dans le cadre de la première année d’application. • Mis en œuvre des procédures de contrôle de la correcte application de la norme IFRS 15 sur un échantillon représentatif de contrats de prestations au forfait. Nous avons enfin vérifié que les notes annexes (notamment les notes 1 « Principes comptables généraux », 5.1 « Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement opérationnel » et 9 « Provisions ») donnent une information appropriée.

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Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Assystem S.A. par votre Assemblée générale du 26 août 1999 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 30 avril 2009 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la dixième année.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018