Assystem - Document de référence 2018

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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

NOTE 14

police d’assurances responsabilité civile professionnelle d’Assystem, à l’exception d’une franchise de 0,1 million d’euros provisionnée antérieurement. CONTRÔLE FISCAL Un contrôle fiscal relatif à Assystem SA et portant sur les exercices 2016 et 2017 est en cours.

CONTENTIEUX JUDICIAIRE ASG Le contentieux judiciaire qui oppose la société ASG aux sociétés Acergy (devenue Subsea 7), et Iska Marine, pour un sinistre intervenu au mois de janvier 2010 (incendie survenu à bord d’un navire, l’Acergy Falcon, entré en cale sèche à Brest pour des opérations de maintenance) est maintenant clos du fait d’une transaction signée entre les parties le 1 er avril 2019. La transaction est intégralement couverte par la

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018