Assystem - Document de référence 2018

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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES RÉSIDUELLES Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit (paiements d’intérêts inclus). Les flux futurs présentés ci- dessous, à la fois les coupons et les remboursements, ne sont pas actualisés.

Valeur comptable 2018

Flux de trésorerie contractuels

de 1 an à 5 ans

- 1 an

+ 5 ans

En millions d’euros Dettes financières

63,5

65,8

0,5 1,1

65,3

-

Dettes sur acquisitions de titres courantes et non courantes

5,7 1,3

8,8 1,8

3,4 1,1

4,3 0,7

Autres passifs non courants

-

Fournisseurs

31,0

31,0

31,0

- -

- - -

6,9

6,9

6,9 7,5

Autres passifs courants (1)

-

13,3

5,8

Engagements de location simple (2)

Total des obligations contractuelles (1) Hors dettes sociales et fiscales et passifs de contrats. (2) Engagements figurant hors bilan.

108,4

127,6

47,0

75,6

5,0

PROVISIONS

NOTE 9

Le Groupe comptabilise des provisions dans le cas où l’entreprise a une obligation actuelle, contractuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et lorsque cette obligation peut être estimée de façon fiable conformément à la norme IAS 37. Si l’effet est significatif, les provisions sont actualisées par l’utilisation d’un taux prenant en compte des risques spécifiques à la transaction et à la maturité de la provision. L’effet de l’actualisation est comptabilisé en résultat financier.

Augmentations liées aux regroupements d’entreprises

Début d’exercice

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Dotations

Fin d’exercice

En millions d’euros

Risques sociaux et fiscaux Total non courant Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison

16,4 16,4

0,5 0,5 0,4 0,3 0,4 0,6 1,7 0,4 0,3 0,9 0,6 2,2

(0,3) (0,3)

-

-

-

16,6 16,6

-

-

-

0,4 4,7 1,9 1,2 8,2

-

(0,3)

-

-

0,5 1,3 1,1 0,8 3,7

Restructurations

(4,9) (0,4) (0,2) (5,5) (4,9) (0,7) (0,2) (5,8) -

0,1

1,1

Risques sociaux et fiscaux

(0,7) (0,8) (1,7)

- -

(0,1)

Autres

Total courant

1,1

(0,1)

Garantie sur projets au forfait et pertes à terminaison

0,4 4,7

(0,3)

-

- -

0,5 1,3

Restructurations

0,1

1,1

Risques sociaux et fiscaux

18,3

(0,7) (0,8) (1,7)

- -

(0,1)

17,7

Autres Total

1,2

-

0,8

24,6

1,1

(0,1)

20,3

sans véritable fondement aux sociétés françaises concernées, et conteste en totalité sa validité par voie de réclamation contentieuse. Le risque a cependant été provisionné à hauteur de 50 % au titre de l’exercice 2015 par Assystem France dans ses comptes sociaux et en conséquence par Assystem dans ses comptes consolidés. Compte tenu de l’émission fin 2017 par l’administration fiscale d’avis de mise en

Assystem a fait l’objet d’une notification de redressement fiscal fin 2014 à hauteur de 13,5 millions d’euros portant sur des montants de crédit impôt recherche (« CIR ») enregistrés par son ancienne filiale Assystem France (maintenant filiale d’Expleo Group) au titre des exercices 2010, 2011 et 2012. Assystem considère que ce redressement repose sur une position « de place » de l’administration, opposée de façon générale

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018