Assystem - Document de référence 2018

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

5.6 Produits et charges opérationnels non liés à l’activité Les produits et charges opérationnels non liés à l’activité sont constitués : ● des charges liées aux actions gratuites et de performance ; ● des coûts d’acquisition ou de cession (honoraires externes liés aux opérations de croissance externe ou de cessions) ;

● des plus ou moins-values de cession d’activités hors celles relevant de la norme IFRS 5 ; ● des produits et charges liés à des événements inhabituels, anormaux et peu fréquents, constitués principalement des coûts de restructuration, des pertes de valeur des actifs (y compris les goodwill), et d’autres produits et charges d’une matérialité significative.

2018

2017 (6,8) (4,8) (0,7)

En millions d’euros

Complément de provision litige fiscal

-

Charges et provisions liées à l’adaptation de certains moyens du Groupe à son nouveau périmètre et à des mesures de restructuration de son activité énergie conventionnelle

-

Charge liée aux actions gratuites et de performance

(0,6) (0,3) (0,9)

Frais liés aux acquisitions des sociétés et autres produits et charges non liés à l’activité

0,5

Total

(11,8)

INVESTISSEMENTS DANS LES ACTIFS NON COURANTS

NOTE 6

6.1

Immobilisations incorporelles

Conformément aux critères de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de façon fiable et au titre desquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Elles sont essentiellement composées de logiciels (immobilisations à durée de vie finie) qui sont amortis sur la durée d’utilité comprise en fonction de la typologie des logiciels entre 3 à 5 ans de façon linéaire :

5

● logiciels de gestion : 5 ans ;

● logiciels de production : 3 à 5 ans ;

● logiciels de bureautique : 1 à 3 ans. En ce qui concerne les immobilisations générées en interne, le Groupe immobilise les frais de développement dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions définies par la norme IAS 38. Les coûts devant être activés sont ceux qui sont encourus à partir de la date à laquelle le Groupe peut démontrer tout ce qui suit : ● la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou en vente ;

● son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;

● sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

● la façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ; ● la disponibilité actuelle ou future des ressources nécessaires pour réaliser le projet ;

● sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif.

Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées ou affectées sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à la création, la production et la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée sont immobilisées. En sont exclus les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux indirects. Elles sont amorties sur la durée d’utilité. Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées).

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