Assystem - Document de référence 2018

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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

DONNÉES OPÉRATIONNELLES

NOTE 5

5.1 Chiffre d’affaires et besoin en fonds de roulement opérationnel (BFR)

Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe correspond au chiffre d’affaires issu des activités des pôles Energy & Infrastructure et Staffing opérant au travers de deux types de contrats : ● contrats en régie : ce sont des prestations où la valorisation est fonction des moyens mis en œuvre. Le revenu est égal au temps passé, justifié auprès du client, multiplié par un taux horaire ou journalier ; ● contrats au forfait : contrat pour lequel le Groupe s’engage à une obligation de résultat et dont le prix est, soit fixé initialement pour

la globalité du projet, soit au gré des commandes clients s’inscrivant dans un contrat-cadre. La comptabilisation du chiffre d’affaires issu de contrats avec les clients dépend selon IFRS 15 :

● d’une part, du rythme de réalisation des obligations de performance correspondant au transfert à un client du contrôle du service rendu ;

● d’autre part, du montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit en rémunération des prestations réalisées.

L’analyse de la notion de transfert de contrôle de la prestation de service rendue est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance de chiffre d’affaires. Ce transfert peut s’effectuer en continu (comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement) ou à une date précise. Le revenu des contrats en régie est reconnu à échéance régulière, généralement mensuelle, sur la base du temps presté. Le revenu associé aux contrats au forfait est très majoritairement reconnu à l’avancement dans la mesure où le Groupe considère que le client bénéficie en continu des avantages issus des prestations rendues ou que le vendeur dispose d’un droit à règlement pour les prestations réalisées à date. Le critère généralement retenu pour la détermination du pourcentage d’avancement au cours de la vie du contrat est le rapport des coûts engagés sur le total estimé des coûts à terminaison. Les entités du Groupe travaillent systématiquement sur la base de contrats passés avec les clients ; en présence d’un contrat-cadre, le Groupe considère que les commandes successives, créant des droits et obligations exécutoires entre les parties, constituent le contrat au sens de la norme. Le Groupe est amené à signer des contrats comprenant des prestations de service de nature différente, susceptibles de constituer des obligations de performance distinctes. Le chiffre d’affaires est reconnu de manière séparée pour chacune des obligations de performance analysées comme étant distinctes au sein du contrat. Les contreparties variables concédées aux clients sont constituées essentiellement de pénalités et de remises sur volume. Ces éléments sont présentés en diminution du chiffre d’affaires tel que prescrit par la norme IFRS 15. L’enjeu financier représenté par ces contreparties variables est jugé non significatif aux bornes du Groupe. Pour présenter une offre pertinente à un client, une entité du Groupe peut être amenée à former un groupement avec un ou plusieurs tiers ou à appeler un tiers en sous-traitance. Dans ce type de situation, l’entité veille à conserver le contrôle exclusif de sa prestation de service vis-à-vis du client et ne remplit pas de fonction d’agent ou d’intermédiaire entre ce dernier et le tiers. Les coûts d’obtention et de réalisation des contrats ne sont pas significatifs à l’échelle du Groupe. Carnet de commandes Conformément aux exemptions autorisées par la norme IFRS 15, le Groupe a choisi d’exclure du carnet de commandes les contrats dont la durée est inférieure à un an ainsi que les prestations couvertes par un droit à facturer. Tenant compte de ces deux exemptions, le montant total du carnet de commandes, au sens de la norme, n’est pas significatif à la clôture de l’exercice 2018. Dépréciation des créances clients Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur moins les provisions pour dépréciation. Des dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie de la créance. Provision pour perte à terminaison Dès qu’une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision. Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l’avancement sous déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste « amortissements et provisions opérationnels courants, nets ».

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