Assystem - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

DONNÉES OPÉRATIONNELLES

NOTE 5

5.1 Besoin en fonds de roulement opérationnel (BFR)

CHIFFRE D’AFFAIRES Les éléments reconnus en « produit des activités ordinaires » (« chiffre d’affaires ») sont les entrées brutes d’avantages économiques (uniquement celles reçues ou à recevoir pour son propre compte) au cours de l’exercice (dans le cadre des activités ordinaires) lorsque ces entrées conduisent à des augmentations de capitaux propres. La norme requiert que les revenus soient évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. En règle générale, cette juste valeur correspond au montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie attendu. Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués : ● de la valorisation au prix de revient des prestations pour lesquelles la Société a engagé des travaux et a acquis la conviction qu’elle obtiendra la commande de la part du client ; ● des commissions sur les affaires pour lesquelles le Groupe se trouve en position de mandataire/agent. Selon la nature de la transaction, les critères de détermination du pourcentage d’avancement peuvent inclure à une date considérée : ● les coûts encourus/total des coûts estimés. Les critères à retenir sont laissés à l’appréciation du manager de l’unité opérationnelle qui choisira le plus adapté au suivi du projet. Les prestations du Groupe sont valorisées dans les conditions suivantes : ● la régie : ce sont des prestations où la valorisation est fonction des moyens mis en œuvre. Le revenu est égal au temps passé, justifié auprès du client, multiplié par un taux horaire ou journalier ; ● provision pour perte à terminaison : dès qu’une perte devient probable, elle est comptabilisée par constitution d’une provision. Elle est calculée dans le cadre de la méthode à l’avancement sous déduction de la perte déjà comptabilisée. La charge relative aux provisions pour perte à terminaison est comptabilisée au poste « amortissements et provisions opérationnels courants, nets ». SUBVENTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT Les subventions publiques et les crédits d’impôt relatifs à des dépenses d’exploitation sont comptabilisés en les rattachant au coût lié qu’ils compensent sur les périodes correspondantes : ● le forfait : le mode de valorisation est la méthode dite à l’avancement défini par la norme IAS 11 ; ● soit en déduction de la charge correspondante s’ils ont pour objet de couvrir une dépense identifiée ; ● soit en déduction sur la ligne « autres charges d’exploitation » s’ils sont octroyés dans un cadre plus général. CRÉANCES CLIENTS Elles sont constituées : ● de la facturation (émise ou à émettre) des prestations ; ● l’examen des travaux effectués ; ● les services rendus/total des services à exécuter ;

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● des prestations facturées et non réglées ;

● des prestations réalisées et non encore facturées évaluées au prix de vente ;

● des travaux en cours évalués au prix de revient.

Les créances commerciales sont initialement reconnues à la juste valeur moins les provisions pour dépréciation. Une provision est comptabilisée s’il existe une indication objective démontrant que le Groupe n’est pas en mesure de recouvrer l’ensemble des sommes initialement prévues par les termes de la créance. Le montant de la provision est égal à la différence entre le montant figurant à l’actif et la juste valeur des flux de trésorerie futurs actualisés.

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