Assystem - Document de référence 2016

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.9

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2016 (ARTICLE L. 225-211 DU CODE DE COMMERCE)

Les acquisitions d’actions peuvent être effectuées en vue :

● d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ● d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ● de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; ● d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ● plus généralement d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Le rachat par la Société de ses propres actions sans annulation ultérieure peut avoir une incidence sur son résultat imposable dans le cas où les actions sont ensuite cédées ou transférées à un prix différent de celui de leur rachat. ● d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou

L’Assemblée Générale du 24 mai 2016 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions qui s’est substitué à celui autorisé par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du 22 mai 2015. 7.2.10 PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (ÉTABLI SELON L’ARTICLE 241-2 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF) L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 24 mai 2016 a, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, autorisé la Société pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 24 novembre 2017, à racheter ses propres titres. Cette autorisation est venue annuler et remplacer l’autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2015. Ce programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le conseil d’administration réuni le 24 mai 2016, a fait l’objet d’un dépôt électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers et d’une transmission électronique auprès de Hugin InPublic (diffuseur professionnel figurant sur la liste AMF). La part maximale du capital pouvant être achetée ne peut excéder 10 % du capital et le prix maximum d’achat fixé par l’assemblée s’élève à 30 euros (hors frais), pour un plafond global fixé à 55 000 000 euros.

7.2.11 ÉVOLUTION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2016

Le tableau ci-après récapitule l’utilisation des programmes au cours de l’exercice 2016 :

Solde d’actions auto-détenues au 31/12/2015

680 149

Nombre d’actions utilisées en fonction des finalités Contrats de liquidité et mandat de rachat d’actions : • Nombre de titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité • Nombre de titres acquis dans le cadre du mandat de rachat d’actions • Nombre de titres vendus dans le cadre du contrat de liquidité

247 091 423 020 (234 603)

• Nombre de titres annulés au cours de l’exercice Vente hors contrat de liquidité Au profit de salariés ou mandataires sociaux : • Nombre de titres remis en échange de droit à attribution d’actions gratuites ou de performance

(30 530)

• Nombre de titres remis en paiement d’Ornane

(346)

Opération de croissance externe : • Nombre de titres remis en paiement d’opérations de croissance externe Annulation de titres : • Nombre de titres annulés au cours de l’exercice • Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois Solde d’actions auto-détenues au 31/12/2016 Valeur des actions inscrites au 31/12/2016 au cours moyen d’achat

(16 339)

1 068 442 22 728 093

Informations complémentaires : • Cours moyen des achats • Cours moyen des ventes

23,39 21,37

• Montant des frais de négociation (en euros)

127 197

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