Areva - Document de référence 2016

A3

ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

2. Informations environnementales

2.3.3. LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU La quantité totale d’eau consommée par le groupe s’élève en 2016 à 13 millions de m 3 , à comparer aux 12,5 millions de m 3 en 2015.

différentes espèces, en harmonie avec le milieu naturel environnant et en accord avec les parties prenantes locales. L’inventaire montre que près de la moitié de l’espace occupé et géré par AREVA est d’ailleurs reconnu comme remarquable du point de vue écologique, au titre d’un classement en tant que zone Natura 2000 ou autre (Znieff, Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique par exemple). Utilisation des matières premières La maîtrise de la consommation des matières premières se retrouve dans nos objectifs de valorisation des déchets qui regroupent la valorisation matière et la valorisation énergétique. En effet, certains déchets du groupe sont valorisés soit en interne, soit en externe pour être ensuite réintroduits en tête de procédé, limitant ainsi la consommation de matières premières. À titre d’exemple : p le combustible nucléaire « usé » contient 96 % de matières valorisables. Ces matières valorisables font l’objet d’une extraction au niveau du site AREVA NC la Hague et sont ensuite utilisées dans le cadre de la fabrication du MOX (Mixed Oxyde fuel) sur le site industriel de MELOX, avant d’alimenter à nouveau les réacteurs. Ces opérations de recyclage permettent ainsi de limiter notre consommation d’uranium naturel ; p les copeaux résultants des opérations de conception des grandes pièces forgées et moulées du site d’AREVA NP Creusot sont recyclés en externe en fonderie et sont ensuite réintroduits en tête de procédé ; p le di uranate de potassium, issu des opérations de conversion du minerai d’uranium, est généré au niveau du site AREVA NC Pierrelatte et fait l’objet d’une valorisation au sein du site AREVA NC Malvési. LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE La consommation totale d’énergie du groupe s’est élevée en 2016 à 2 682 GWh. Elle était en 2015 de 2 828 GWh soit une baisse de 5,2 %. Tous les sites du groupe ont poursuivi leurs efforts pour améliorer leur efficacité énergétique, en pratiquant des audits ciblés, notamment sur la production et la distribution de l’air comprimé, ainsi que sur la valorisation systématique de tous les investissements permettant d’économiser l’énergie en s’appuyant sur le dispositif réglementaire des certificats d’économies d’énergie (CEE). En 2016, AREVA compte 4 sites certifiés ISO 50001 : AREVA NP Ugine, AREVA Advanced Nuclear Fuels à Lingen et Karlstein (Allemagne) et le site AREVA Mines de Katco. En France, toutes les entités juridiques du groupe ont réalisé en 2015 un audit énergétique prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et défini dans la loi n° 2013-619. 2.3.2.

LES DÉCHETS

2.3.4.

Déchets conventionnels En 2016, la production brute de déchets conventionnels s’est élevée à 40 544 tonnes, se répartissant comme suit : p 14 001 tonnes de déchets dangereux, dont 2 882 tonnes liées à des activités exceptionnelles ; p 26 543 tonnes de déchets non dangereux, dont 9 213 tonnes liées à des activités exceptionnelles. L’objectif de réduction des quantités de déchets ultimes passe par lamise enœuvre de programmes dans toutes les installations du groupe visant à : p favoriser le tri, par la mise en place de bennes permettant une collecte sélective des déchets ou par la création de centres de tri internes ; p privilégier le recyclage de lamatière et la valorisation des déchets en sélectionnant les filières les plus adaptées ; p améliorer le traitement et le conditionnement des déchets non valorisables. Cas des PCB/PCT Conformément à la directive européenne (96/59 du 16 septembre 1996), les sites AREVA en France ont éliminé les appareils contenant plus de 500 ppm de polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT). Le décret 2013-301 du 10 avril 2013 met en place un second plan d’élimination. Il concerne désormais les appareils dont les teneurs en PCB-PCT sont comprises entre 50 et 500 ppm. Les sites doivent remplacer progressivement leurs appareils selon l’échéancier réglementaire défini en fonction de la date de fabrication de l’appareil. Ce nouveau plan concerne environ 80 appareils. Déchets radioactifs Les déchets radioactifs, générés essentiellement lors d’activités d’exploitation, de démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires, sont caractérisés par leur activité radiologique (très faible, faible, moyenne ou haute), ainsi que par la durée de vie des radioéléments qu’ils contiennent (très courte, courte ou longue). Ces caractéristiques imposent une gestion spécifique notifiée dans le tableau ci- dessous : p limiter et maîtriser la production de déchets à la source ;

Vie très courte (période < 100 jours)

Vie courte (période ≤ 31 ans)

Vie longue (période > 31 ans)

Très faible activité (TFA)

Centre de stockage TFA en surface (Aube)

Gestion par décroissance radioactive sur le site de production

Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage à faible profondeur, 15 à 200 m) Recherches dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage profond, 500 m)

Faible activité (FA)

Centre de stockage FMA en surface (Aube)

Moyenne activité (MA)

puis élimination dans les filières conventionnelles

Haute activité (HA)

Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage en couche géologique profonde, 500 m)

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