Areva - Document de référence 2016

A3

ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

2. Informations environnementales

Concernant le risque amiante, la directive amiante du groupe, ayant fait l’objet en 2014 d’une révision prenant en compte les évolutions réglementaires et les retours d’expérience des sites, a été déployée en 2015. La directive « CMR » (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) est applicable depuis septembre 2008 sur tous les établissements où le groupe est l’opérateur principal. Elle comporte deux volets, un lié à la gestion des risques aux postes de travail, et un autre lié à la gestion des risques vis-à-vis de l’environnement. Les objectifs de cette directive sont notamment d’identifier et de supprimer (lorsque techniquement et économiquement possible) tous les CMR classés 1A et 1B, ainsi que de maîtriser la traçabilité des expositions des salariés par la mesure et le suivi. La prévention du risque de légionellose reste également un axe prioritaire pour les entités concernées, notamment pour ce qui concerne les réseaux d’eaux chaudes sanitaires. Enfin la prévention des nuisances plus spécifiques de type impact sonore, olfactif, lumineux et visuel est gérée localement par chaque site, en fonction des enjeux locaux (présence ou non d’habitations à proximité immédiate des sites), des contraintes locales et des exigences réglementaires. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET CHIMIQUES La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu’à la réparation des dommages et ses textes d’application, a conduit à la mise en œuvre d’un nouvel outil pour maîtriser l’urbanisation autour des trois sites Seveso « seuil haut » du groupe en France (installation de défluoration de l’établissement AREVA NC Tricastin, installations de conversion d’AREVA NC Malvési et Tricastin, AREVA NP Jarrie). Il s’agit du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui permet de réduire les risques, traiter des situations existantes et gérer l’avenir et stimuler le dialogue avec les parties prenantes, incluant les collectivités territoriales. Conformément au 2 e axe de la politique environnement AREVA, l’accent est mis sur la prévention et la maîtrise des risques environnementaux, en particulier les risques opérationnels basés sur la mise à jour périodique des études de danger des sites industriels (cf. Section 4.4.2.1. Risques Seveso ). 2.2.4. Utilisation des sols AREVA est consommateur d’espace au sol de par ses activités industrielles et minières. Si l’emprise foncière des principales activités industrielles n’évolue quasiment pas au niveau du groupe, celle liée aux activités minières dépend directement des technologies d’extraction mises en œuvre : une mine souterraine ne nécessitera que peu d’emprise foncière par comparaison avec une mine à ciel ouvert, qui aura besoin de plus d’emprise au sol. Les voies de communication et les réseaux associés aux installations peuvent également avoir une influence sur l’utilisation des sols. AREVA est conscient de ces enjeux et s’efforce de les minimiser. Par ailleurs, il est important d’intégrer le cycle d’une exploitation dans la démarche de gestion de l’espace. En effet, les conditions de remise en état, après exploitation, vont conditionner le retour à un état d’équilibre stable. En France, où l’exploitation minière est arrêtée depuis près de 15 ans, AREVA gère environ 250 anciens sites miniers, soit environ 14 000 hectares de terrain. Les anciennes mines ont toutes été réaménagées et re-végétalisées, pour limiter leur impact résiduel et faciliter leur intégration paysagère, tout en restaurant des habitats pour favoriser le retour des

Les opérations d’assainissement du site de Miramas ont pris fin le 31 octobre 2015. Les unités d’exploitation comme la station de lavage et l’unité de dépollution pyrotechnique sont en cours de repli et le site est en phase de nettoyage final. Les dossiers de fin de travaux ont été transmis à la Préfecture pour instruction. Le site s’emploiemaintenant, avec les partenaires locaux, à l’étude de sa réindustrialisation par sa cession. Le site a été sans activité en 2016, excepté le repli de l’UDT et le démantèlement du bâtiment associé qui sont soumis à une procédure juridique.

LA PRISE EN COMPTE DES NUISANCES ET DES RISQUES CHRONIQUES

2.2.3.

À chaque étape du cycle de vie d’une installation nucléaire (création, modification, arrêt et démantèlement), l’étude d’impact de celle-ci est mise à jour. Ces études visent notamment à caractériser les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement des rejets et des nuisances de l’installation considérée. Parmi les études réalisées, celles sur les évaluations des risques chimiques s’intéressent aux populations riveraines susceptibles d’être exposées de façon chronique aux rejets de l’installation. Elles sont réalisées à partir de scénarios de fonctionnement normal des installations, tant en France qu’à l’étranger, et tiennent compte des différentes voies d’exposition possibles des populations riveraines, dans le cadre d’approches les plus réalistes possible. Elles sont renouvelées à chaque modification notable des installations, à la lumière des dernières connaissances scientifiques disponibles. La prévention des risques pour l’environnement repose également sur des études d’impact, établies grâce aux méthodologies d’évaluation de risques pour l’environnement (protection de la faune et la flore). Elles sont également réalisées pour chaque nouvelle installation, et pour tout changement notable dans des installations existantes. Pour ces dernières, la surveillance environnementale réglementaire intègre également des dispositions adaptées pour évaluer l’impact sur l’environnement (par exemple suivi des traceurs radiologiques et/ou chimiques dans différentes matrices environnementales, complété le cas échéant de dispositions relatives à un suivi écologique de la faune et de la flore). Le site du Tricastin a, par exemple, complété son suivi environnemental réglementaire par des dispositions de suivi écologique, spécifique aux enjeux écologiques locaux (réalisation d’inventaires réguliers et d’indices écologiques normés).

2.3. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

L’UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES, DES SOLS ET DES MATIÈRES PREMIÈRES

2.3.1.

Utilisation durable des ressources L’objectif deminimisation de l’empreinte environnementale se traduit par des actions de réduction des prélèvements dans les milieux naturels et des consommations de matières et d’énergie, et par une recherche constante des possibilités de valorisation des déchets. Au niveau des projets, la démarche d’écoconception d’AREVA a permis d’évaluer au plus tôt les impacts environnementaux de projets majeurs et ainsi de réaliser des optimisations, notamment pour des projets portés par les BU Mines, Chimie/ Enrichissement et Recyclage, avec l’appui des ingénieries du groupe. Les chapitres qui suivent relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie d’AREVA, à la réduction des prélèvements d’eau et à la gestion des déchets du groupe donnent des exemples concrets de réalisation permettant une utilisation durable des ressources en limitant au maximum la consommation de matières premières.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016