Areva - Document de référence 2016

A3

ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

1. Informations sociales

1.1. LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En 2016, la démarche de pénibilité au travail a été enrichie des six facteurs supplémentaires, portant le dispositif à dix facteurs de pénibilité ouvrant des droits à la formation et à un aménagement du temps de travail pour les salariés concernés. Cette démarche a fait l’objet d’un processus pluridisciplinaire concerté entre les préventeurs du groupe, les juristes, les services Ressources Humaines mais aussi en totale concertation avec nos partenaires sociaux, la Direction générale et les directions centrales ainsi que les Business Units. Dans le cadre du travail avec les partenaires sociaux de l’entreprise (CHSCT : Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail), différents groupes de travail paritaires ont été mis en place. Les sujets étudiés concernent notamment la traçabilité des expositions des salariés à certains risques ou la gestion des équipements de protection individuelle par exemple. Ces groupes de travail visent à identifier et partager les meilleures pratiques en la matière. Les résultats de ces travaux sont retranscrits dans les procédures et guides du groupe, ils viennent enrichir notre culture de sécurité et participent à l’amélioration des conditions de travail et des résultats en matière de prévention des risques professionnels. Le groupe enregistre des résultats sécurité inférieurs à la moyenne du secteur du nucléaire (1,84 en 2016) pour le Taux de Fréquence (TF) d’AREVA alors que le TF d’EDF est à 2,6 et celui du CEA à 3,4 (source GEPI – Groupe d’Echanges des Préventeurs Interentreprises). Une politique triennale santé, sécurité et radioprotection volontariste sera engagée dès 2017 par le groupe pour réduire d’ici à 2020 son taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt. L’objectif visé est de passer d’un taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt des salariés AREVA de 1,84 à un taux de 1 durable. La prévention des risques psychosociaux fait partie intégrante de cette démarche. AREVA a déploré un accident du travail mortel en 2016 après en avoir connu trois en 2015. Cet accident a eu lieu au Niger lors d’un croisement entre un engin minier et un piéton. La victime est un salarié AREVA. Une étude approfondie de cet accident a eu lieu localement pendant une période de 6 mois avec le support du siège du groupe (direction de l’exploitation des mines, sécurité au travail…). Deux groupes de travail distincts ont été formés localement et ont mené leurs études et investigations séparément. Les deux études ont été mises en commun pour fournir au groupe les causes profondes de l’accident et un plan d’action adéquat pour que ce type d’évènement ne se reproduise pas.

La politique santé et sécurité au travail 2014-2016 vise à améliorer de façon continue la santé et la sécurité au travail et à renforcer ses actions de prévention. Tendre vers le zéro accident avec arrêt et le zéro impact de nos activités sur la santé et la sécurité de nos collaborateurs, des intervenants des entreprises extérieures et des populations riveraines de nos sites est notre objectif permanent. AREVA s’engage à : p assurer une surveillance adaptée de la santé au travail pour l’ensemble des employés par la définition et l’application de standards médicaux internationaux pour la surveillance médicale des risques professionnels, par une gouvernance renforcée, une vigilance accrue sur la qualité de vie au travail, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux, le déploiement du service de santé au travail de groupe en France, la prise en compte des spécificités de l’expatriation dans le suivi médical des employés ; p assurer dans le domaine de la sécurité au travail, la prévention et la maîtrise de tous les risques industriels de nos activités pour les employés et les intervenants extérieurs. Cette politique triennale arrivant à échéance, elle sera adaptée en 2017. Le fonctionnement du Service de Santé au travail de groupe est arrivé à maturité. Les premiers retours d’expérience ont été mis en œuvre, avec notamment des aménagements de la grille de surveillance. Ces décisions sont prises dans le cadre de la gouvernance du Service Santé (Commission Nationale de Suivi et de Contrôle et Comité permanent national sur la Santé au Travail). La situation de la ressource médicale est restée un point d’attention compte tenu de la pénurie de médecins du travail en France. La structure du service de groupe a pleinement joué son rôle en permettant d’atténuer les difficultés rencontrées sur certains sites. En 2016, AREVA a poursuivi le travail engagé en 2012 sur la culture de sécurité. Pour la quatrième année consécutive, le mois de juin a été le mois de la sécurité. Durant cette période, tous les sites du groupe dans le monde ont mis en place sur une journée des ateliers adaptés à leurs risques et activités. Ces ateliers de sensibilisation et d’échange contribuent à renforcer auprès de nos collaborateurs et auprès des salariés des entreprises intervenantes la priorité accordée par le groupe à la sécurité au travail.

LES DONNÉES SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Données sécurité au travail salariés AREVA

2016

2015

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (hors accidents de trajet)

1,84 0,05

1,44 0,04

Taux de gravité des accidents de travail (accidents déclarés dans l’année hors accidents de trajet)

Nombre d’accidents mortels

1

3

Les risques liés aux rayonnements ionisants et la politique volontariste d’AREVA en matière de radioprotection sont rappelés à la Section 4.3.1. relative aux risques nucléaires. La dose moyenne d’exposition aux rayonnements ionisants des salariés d’AREVA sur 12 mois consécutifs est maintenue à un niveau très bas, à 0,83 mSv à mi-2016, au même niveau que la limite de dose fixée pour le public.

Conformément à l’objectif du groupe, aucun salarié d’AREVA n’a reçu une dose individuelle sur 12 mois consécutifs supérieure à 20 mSv. À mi-2016, la dose individuelle maximale enregistrée sur 12 mois consécutifs était de 16,33 mSv, 88,3 % des salariés d’AREVA avaient reçu une dose comprise entre 0 et 2 mSv et 57,5 % avaient reçu une dose inférieure au seuil réglementaire d’enregistrement, c’est-à-dire inférieure à 0,1 mSv. À titre de comparaison, l’exposition naturelle moyenne annuelle aux rayonnements ionisants en France est de l’ordre de 2,4mSv (source : IRSN).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016