Areva - Document de référence 2016

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 Capital social

21.1.2. ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL

Néant.

21.1.3. ACTIONS EN AUTOCONTRÔLE

Au 31 décembre 2016, AREVA détient 970 516 de ses actions (740 490 actions en autodétention et 230 026 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité).

21.1.4. CONTRAT DE LIQUIDITÉ

Depuis 2013, AREVA a confié à NATIXIS la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les titres AREVA (Paris – code ISIN FR0011027143) admis aux négociations sur NYSE Euronext Paris, conforme à la Charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011,

approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011. 3millions d’euros ont été affectés à la mise enœuvre de ce contrat de liquidité qui a été convenu pour une durée de 12mois et est renouvelable par tacite reconduction.

21.1.5. VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION

Néant.

21.1.6. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION ET/ OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉ(E) AU CAPITAL SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ, OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL

Néant.

21.1.7. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L’OBJET D’UNE OPTION OU D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION

d’achat sera calculé en fonction du cours moyen pondéré des actions AREVA à la clôture de Bourse pendant les 90 jours de Bourse précédant la date d’exercice de l’option.

Dans le cadre du pacte d’actionnaires conclu entre l’État français, le CEA et Kuwait Investment Authority (1) (KIA) pour une durée de 10 ans à compter du 28 décembre 2010, l’État bénéficie d’une option d’achat en cas de violation par KIA de son engagement au titre du droit de préemption. Le prix d’exercice de cette option

(1) Kuwait Investment Authority est une instance gouvernementale autonome, chargée de la gestion et de l’administration du fonds général de réserve et des actifs du fonds des générations futures, ainsi que de tout autre fonds confié par le ministère des Finances pour et au nom de l’État du Koweït. Créé en 1953 avec 592 milliards de dollars d’actifs sous gestion à juin 2016, il est le 6 e fonds mondial en termes d’actifs sous gestion à fin 2016 selon le Sovereign Wealth Fund Institute.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016