Areva - Document de référence 2016

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1. CAPITAL SOCIAL

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21.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

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21.1.1. Montant du capital souscrit

21.2.1. Objet social

21.1.2. Actions non représentatives de capital

21.2.2. Membres des organes sociaux

21.1.3. Actions en autocontrôle 21.1.4. Contrat de liquidité

21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux titres de la société 21.2.4. Conditions de convocation des Assemblées générales d’actionnaires 21.2.5. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle d’AREVA – Conditions régissant les modifications du capital

303

21.1.5. Valeurs mobilières convertibles ou

303

échangeables ou assorties de bons de souscription

301

21.1.6. Informations sur les conditions régissant

tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

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21.2.6. Franchissement de seuil

301

21.3. CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-102-1 ALINÉA 13 DU CODE DE COMMERCE

21.1.7. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 21.1.8. Délégations de compétences et de pouvoirs accordées au Conseil d’Administration par l’Assemblée générale

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301

21.4. EXAMEN DES CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS ET DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DU DERNIER EXERCICE

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21.1.9. Nantissements, garanties et sûretés

21.1.

CAPITAL SOCIAL

21.1.1. MONTANT DU CAPITAL SOUSCRIT

La tenue du service des titres est assurée par : Société Générale Securities Services SGSS SBO CSS BOC 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 France Tél. : + 33 (0)2 51 85 67 89 www.sharinbox.societegenerale.com

Au 31 décembre 2016, le capital social est entièrement libéré et s’élève à la somme de 1 456 178 437,60 euros, divisé en 383 204 852 actions ordinaires de 3,80 euros de nominal (1) . La totalité des actions sont cotées sur le compartiment A du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris sous le code EUROCLEAR 062059150 et le code ISIN FR 0011027143.

(1) L’Assemblée générale du 3 février 2017 a approuvé une réduction de capital d’AREVA motivée par des pertes à l’issue de laquelle le capital social d’AREVA a été ramené de 1 456 178 437,60 euros à 95 801 213 euros par réduction de la valeur nominale des actions d’AREVA d’un montant de 3,80 euros à 0,25 euro.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016