Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

PRODUITS ET CHARGES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSOLIDÉS PAR CATÉGORIE DE DIFFÉRENCES TEMPORELLES

(en millions d’euros)

2016

2015

Effet fiscal des différences temporelles liées aux : Immobilisations et actifs financiers non courants

(9) (1) (1)

18

Actifs circulants

(14)

Avantages du personnel

0 0

Provisions pour restructurations

(11)

Provisions réglementées Provisions pour opérations de fin de cycle Reports déficitaires nets et impôts latents

0

0

(112)

267

Dépréciation des impôts différés Autres différences temporelles

112

(245)

13

(9) 16

TOTAL DES PRODUITS ET (CHARGES) D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

(10)

DÉTAIL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS EN « AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL »

(en millions d’euros)

2016

2015

Impacts IAS 32-39 (variation de valeur des actifs disponibles à la vente, des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net)

0 0

(26) (19)

Autres

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DIRECTEMENT COMPTABILISÉS EN « AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL »

(45)

ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON COMPTABILISÉS

Activités poursuivies

(en millions d’euros)

2016

2015

Crédits d’impôts Pertes fiscales

-

-

1 800

1 170 1 268 2 439

Autres différences temporelles

339

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON COMPTABILISÉS

2 139

La majorité des impôts différés actifs non comptabilisés correspond à des pertes fiscales qui n’ont pas de limitation dans le temps.

Activités destinées à être cédées

2016

(en millions d’euros)

New NP

NewCo

Autres

Total

Crédits d’impôts Pertes fiscales

1

1

38

406

69

514

Autres différences temporelles

102 140

1 190 1 596

3

1 294 1 809

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON COMPTABILISÉS

73

209

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016