Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

Activités poursuivies

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés

1

212 100 113

TOTAL ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

1

Activités destinées à être cédées

31 décembre 2016

(en millions d’euros)

New NP

NewCo

Autres

Total

Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés

231

168 113

58

456 116 340

3

-

TOTAL ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

228

55

58

Aux États-Unis, les impôts différés actifs ont été valorisés au niveau de deux groupes d’intégration fiscale distincts, AREVA Inc. et AREVA Nuclear Material LLC, en application de la norme IAS 12. Les impôts différés actifs ont été valorisés sur la base de perspectives de résultats futurs. Ces bénéfices imposables futurs, imputés des pertes reportables résultantes de causes identifiées comme non récurrentes, ont été appréciés au regard des prévisions budgétaires validées par le management. L’évaluation des impôts différés actifs d’AREVA Inc. est conditionnée

par la mise en œuvre effective d’un schéma de structuration juridique établi dans le cadre de la cession de New NP à EDF. Au titre de 2016, lemontant des impôts différés actifs valorisés s’élève à 213millions d’euros pour le groupe intégré AREVA Inc. dont 9 millions d’euros pour AREVA SOLAR, et à 124 millions d’euros pour le groupe intégré AREVA Nuclear Matérial LLC.

PRINCIPAUX ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS CONSOLIDÉS PAR NATURE

Activités poursuivies

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Effet fiscal des différences temporelles liées aux : Immobilisations et actifs financiers non courants

0 0 1

(106) (173)

Actifs circulants

Avantages du personnel

170

Provisions pour restructurations

0

Provisions réglementées

(124)

Provisions pour opérations de fin de cycle Effets des reports déficitaires et impôts latents

30 93

0 0 1

Autres différences temporelles

222 113

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS NETS

207

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016